Accident de trajet domicile travail
olivier
-
zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
zazzzoum1 Messages postés 381 Statut Membre -
Bonjour,
peut on etre indemniser au titre du droit commun ( par rente d'invalidité versée par employeur ) et par l'assureur de la partie adverse . sans que l'indemnisation versé sous forme de capital soit diminué par le montant de la rente ?
merci
peut on etre indemniser au titre du droit commun ( par rente d'invalidité versée par employeur ) et par l'assureur de la partie adverse . sans que l'indemnisation versé sous forme de capital soit diminué par le montant de la rente ?
merci
A voir également:
- Accident de trajet domicile travail
- Remboursement trajet domicile travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Accident de travail sortie autorisée - Forum sécurité sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...