Accord provisoire juge des tutelles
ccorinne31
-
ccorinne31 Messages postés 3 Statut Membre -
ccorinne31 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour a tous,
J'ai besoin de vos avis éclairés pour un achat immobilier, je vais essayer d'être la plus précise et claire possible.
Nous allons acheter un appartement suite a une succession dont l'un des vendeurs est sous tutelle (la mère, la tutrice est l'une des filles qui est héritière ). aussi nous allons signer le compromis de vente lundi chez le notaire.
Suite a notre offre d'achat le juge a donné un accord provisoire.
Je me demande si nous nous engageons pas dans une vente qui va trainer des mois et des mois et si c'est raisonnable de signer le compromis juste avec un accord provisoire.
Y'aurait il des précautions a prendre lors de la signature du compromis?
J'espère avoir été claire.
Merci par avance pour vos avis et conseils.
Cordialement.
Corinne
J'ai besoin de vos avis éclairés pour un achat immobilier, je vais essayer d'être la plus précise et claire possible.
Nous allons acheter un appartement suite a une succession dont l'un des vendeurs est sous tutelle (la mère, la tutrice est l'une des filles qui est héritière ). aussi nous allons signer le compromis de vente lundi chez le notaire.
Suite a notre offre d'achat le juge a donné un accord provisoire.
Je me demande si nous nous engageons pas dans une vente qui va trainer des mois et des mois et si c'est raisonnable de signer le compromis juste avec un accord provisoire.
Y'aurait il des précautions a prendre lors de la signature du compromis?
J'espère avoir été claire.
Merci par avance pour vos avis et conseils.
Cordialement.
Corinne
A voir également:
- Accord juge des tutelles vente maison habilitation familiale
- Bon pour accord par mail - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Cerfa juge aux affaires familiales - Guide
1 réponse
Bonjour,
Normalement, pour la mise en vente du bien, le notaire a du obtenir une autorisation du juge des tutelles à un prix déterminé. Si votre offre d'achat est identique à la mise à prix, il ne devrait y avoir de délai particulièrement important. En revanche, si votre offre d'achat est inférieure, le juge doit de nouveau statuer au cours d'une commission. Or, il semblerait qu'il ny ait pas de commission tous les jours, et que celles-ci sont surchargées (en fonction de données locales!). Votre projet risque donc de prendre du retard, mais si vous n'êtes pas trop tenus par le temps...d'autant que la période des congés arrive.
Mes parents, qui sont dans votre situation, attendent toujours depuis février mais cela devrait se débloquer au cours de ce mois !
Normalement, pour la mise en vente du bien, le notaire a du obtenir une autorisation du juge des tutelles à un prix déterminé. Si votre offre d'achat est identique à la mise à prix, il ne devrait y avoir de délai particulièrement important. En revanche, si votre offre d'achat est inférieure, le juge doit de nouveau statuer au cours d'une commission. Or, il semblerait qu'il ny ait pas de commission tous les jours, et que celles-ci sont surchargées (en fonction de données locales!). Votre projet risque donc de prendre du retard, mais si vous n'êtes pas trop tenus par le temps...d'autant que la période des congés arrive.
Mes parents, qui sont dans votre situation, attendent toujours depuis février mais cela devrait se débloquer au cours de ce mois !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Le probleme c'est que suit a notre offre d'achat, le juge a donné son accord mais il précise provisoire . Meme l'agence ne comprend pas ce que ca veut dire accord provisoire. J'ai trop peur de nous engager dans une histoire sans fin meme si l'appartement me plait.
Merci encore.
Corinne
Ouuuf j'ai pu avoir le notaire, il a recu l'accord definitif du juge des tutelles.
Merci pour votre réponse.
Corinne