Famille recomposée que faire en cas de décés
elmalu
-
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes une famille recomposée j'ai une enfant de mon premier mariage, mon conjoint en à trois de sa première union et ensemble nous en avons trois la maison ou nous vivons appartiens à mon conjoint , ma fille ainée n'a aucun droit dessus par contre que faire pour mes trois dernier ? je précise que tout se passe bien avec mes "beaux enfants " qui sont majeurs etr indépendants , les derniers ont 8 ans, 6 ans et 1 mois et demi que faire nous ne voulons ni l'un ni l'autre nous remarier !!!
A voir également:
- Famille recomposée que faire en cas de décés
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Fructi famille décès - Forum Donation-Succession
- Que faire des meubles en cas de refus de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Si vous ne voulez pas vous (re)marier, ça va être compliqué ! Déjà qu'en étant mariés...
Pour faire simple : hors toute disposition particulière, la succession de votre compagnon sera partagée à parts égales entre ses enfants (les siens et ceux que vous avez en commun). Vous, en revanche, n'avez quasiment aucun droit.
Une idée de solution (à faire confirmer par un notaire selon votre situation exacte) : un testament vous accordant le droit d'usage et d'habitation de la maison couplée à une assurance-décès souscrite par votre compagnon à votre bénéfice et un PACS si possible.
Cette assurance devra couvrir :
- Les droits de succession (60 % entre non-parents, rien entre partenaires "pacsés) ;
- le dédommagement au moins des "beaux-enfants" (ce serait le plus urgent, car on a beau bien s'entendre aujourd'hui...).
Cordialement.
Si vous ne voulez pas vous (re)marier, ça va être compliqué ! Déjà qu'en étant mariés...
Pour faire simple : hors toute disposition particulière, la succession de votre compagnon sera partagée à parts égales entre ses enfants (les siens et ceux que vous avez en commun). Vous, en revanche, n'avez quasiment aucun droit.
Une idée de solution (à faire confirmer par un notaire selon votre situation exacte) : un testament vous accordant le droit d'usage et d'habitation de la maison couplée à une assurance-décès souscrite par votre compagnon à votre bénéfice et un PACS si possible.
Cette assurance devra couvrir :
- Les droits de succession (60 % entre non-parents, rien entre partenaires "pacsés) ;
- le dédommagement au moins des "beaux-enfants" (ce serait le plus urgent, car on a beau bien s'entendre aujourd'hui...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...