Erreur de la banque en ma faveur (chèques)
Vévé
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9 juin 2010 à 22:03
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 10 juin 2010 à 23:55
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 10 juin 2010 à 23:55
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5 réponses
Bob La banque
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9 juin 2010 à 22:06
9 juin 2010 à 22:06
Si la somme ne t'es pas destinee tu dois la rendre sinon la banque peut se retourner contre toi...
Pas besoin d etre assure, puisque si cela ne t es pas destine, tu dois le restituer..
La banque s est rendue compe de l erreur et a regularise, comme cela ne t appartenait pas tu n as pas a contester...
Pas besoin d etre assure, puisque si cela ne t es pas destine, tu dois le restituer..
La banque s est rendue compe de l erreur et a regularise, comme cela ne t appartenait pas tu n as pas a contester...
tigrou72130
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10 juin 2010 à 16:42
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il y a des gens sans gene ici cela s'appelle du vol si vous le rendez pas
Bob La banque
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10 juin 2010 à 23:55
10 juin 2010 à 23:55
Tu es un Saint Gerard...
et en plus tu economises les touches du PC...:))))
et en plus tu economises les touches du PC...:))))
"la banque a-t-elle le droit d'effectuer ce prélèvement sur mon compte sans mon autorisation ?"
avec l''autorisation du juge, oui.(article 1376 du code civil).
ce qui risquerait de vous coûter en plus des frais au titre de l'article 700 du CPC.
dionc il vaut mieux le faire à l'amiable.
avec l''autorisation du juge, oui.(article 1376 du code civil).
ce qui risquerait de vous coûter en plus des frais au titre de l'article 700 du CPC.
dionc il vaut mieux le faire à l'amiable.
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Modifié par _Suad_ le 10/06/2010 à 18:45
==> il est beau l'être humain quand même
==> c'est comme les erreurs sur les fiches de paies, c'est pas parce que ton patron va se planter et mettre 1 millions d'euros (pour certain c'est vraiment ce qu'ils gagnent, mais admettons que tu gagnes moins) que t'es en position de les réclamer
==> tu parles de droit, donc de justice et ça veut dire ce que ça veut dire : c'est fait pour faire appliquer ce qui est juste, en l'occurrence cet argent n'est pas le tiens, il est injuste que tu le gardes !!!
==> maintenant je pense que si la banque n'avait rien vu, passé un délai de prescription, on ne pouvait plus te reprocher d'avoir rien dit et te demander de les rendre, mais c'est pas le cas, la banque a elle même vu et réparé son erreur (c'est un peu comme le cas inverse, si tu ne conteste pas un débit injuste, passé un certain temps, je crois que tu ne peux plus le contester...il faut donc vérifier ses comptes au moins 1fois/mois)