Erreur de la banque en ma faveur (chèques)
Vévé
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Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
Bob La banque Messages postés 1757 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été joins par téléphone ce matin par ma banque qui m'a appris qu'ils avaient une erreur en me créditant un chèque qui n'était pas à moi. Il m'ont demandé de leur donner l'autroisation par courrier de récupérer cette somme.
Je leur ai indiqué que je vérifiai et leur ai dit que l'erreur venait d'eux et que je n'étais pas responsable de cette erreur. Ils m'ont même proposé un dédomagement en me faisant la gratuité de mon compte pour 6 mois. Ils m'ont dit qu'ils me joindraient à nouveau demain.
A l'instant je m'apperçois que le prélèvement a été fait sans mon autorisation.
1ère question : Les banques ne sont-elles pas assurées pour les erreurs de ce type ?
2ème question : Suis-je tenus de rembourses cette somme ?
3ème question : la banque a-t-elle le droit d'effectuer ce prélèvement sur mon compte sans mon autorisation ?
J'ai été joins par téléphone ce matin par ma banque qui m'a appris qu'ils avaient une erreur en me créditant un chèque qui n'était pas à moi. Il m'ont demandé de leur donner l'autroisation par courrier de récupérer cette somme.
Je leur ai indiqué que je vérifiai et leur ai dit que l'erreur venait d'eux et que je n'étais pas responsable de cette erreur. Ils m'ont même proposé un dédomagement en me faisant la gratuité de mon compte pour 6 mois. Ils m'ont dit qu'ils me joindraient à nouveau demain.
A l'instant je m'apperçois que le prélèvement a été fait sans mon autorisation.
1ère question : Les banques ne sont-elles pas assurées pour les erreurs de ce type ?
2ème question : Suis-je tenus de rembourses cette somme ?
3ème question : la banque a-t-elle le droit d'effectuer ce prélèvement sur mon compte sans mon autorisation ?
A voir également:
- Erreur de la banque en ma faveur (chèques)
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Erreur de la banque en votre faveur loi - Guide
- Solde en votre faveur - Forum aides au logement
- Regularisation des charges en faveur du locataire. - Forum Louer un logement
- Virement en votre faveur - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Si la somme ne t'es pas destinee tu dois la rendre sinon la banque peut se retourner contre toi...
Pas besoin d etre assure, puisque si cela ne t es pas destine, tu dois le restituer..
La banque s est rendue compe de l erreur et a regularise, comme cela ne t appartenait pas tu n as pas a contester...
Pas besoin d etre assure, puisque si cela ne t es pas destine, tu dois le restituer..
La banque s est rendue compe de l erreur et a regularise, comme cela ne t appartenait pas tu n as pas a contester...
"la banque a-t-elle le droit d'effectuer ce prélèvement sur mon compte sans mon autorisation ?"
avec l''autorisation du juge, oui.(article 1376 du code civil).
ce qui risquerait de vous coûter en plus des frais au titre de l'article 700 du CPC.
dionc il vaut mieux le faire à l'amiable.
avec l''autorisation du juge, oui.(article 1376 du code civil).
ce qui risquerait de vous coûter en plus des frais au titre de l'article 700 du CPC.
dionc il vaut mieux le faire à l'amiable.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
==> il est beau l'être humain quand même
==> c'est comme les erreurs sur les fiches de paies, c'est pas parce que ton patron va se planter et mettre 1 millions d'euros (pour certain c'est vraiment ce qu'ils gagnent, mais admettons que tu gagnes moins) que t'es en position de les réclamer
==> tu parles de droit, donc de justice et ça veut dire ce que ça veut dire : c'est fait pour faire appliquer ce qui est juste, en l'occurrence cet argent n'est pas le tiens, il est injuste que tu le gardes !!!
==> maintenant je pense que si la banque n'avait rien vu, passé un délai de prescription, on ne pouvait plus te reprocher d'avoir rien dit et te demander de les rendre, mais c'est pas le cas, la banque a elle même vu et réparé son erreur (c'est un peu comme le cas inverse, si tu ne conteste pas un débit injuste, passé un certain temps, je crois que tu ne peux plus le contester...il faut donc vérifier ses comptes au moins 1fois/mois)