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Prestation compensatoire

domi - 9 juin 2010 à 14:50
 bardol76 - 9 juin 2010 à 14:51
Bonjour,

Pouvez vous me communiquer les démarches à suivre pour obtenir un duplicata de la "Grosse" de mon jugement de divorce pour faire appliquer la révision de ma prestation compensatoire. Aprés 2 lettres RAR pas de réponse de mon ex mari.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bardol76
9 juin 2010 à 14:51
Adresser vous au Greffe de la Chambre de la famille du Tribunal de Grande instance qui a rendu ce jugement et / ou contactez votre avocat pour savoir si celui-ci en a ou non conserver une copie.
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