Dégrèvement TLE

molière -
Ludi - 9 sept. 2010 à 15:47

Bonjour,

j'ai fait fermé mon balcon par des baies vitrées. Je suis bénéficiare d'un prêt à taux zéro.
Puis-je prétendre à un dégrévement de la TLE s'appliquant à ce balcon ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693

Bonsoir

Vous avez bénéficié d'un prêt à taux 0 pour fermer un balcon ??

Sinon, je ne sais pas : voyez avec la DDE !!

Cdt
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1. molière
  
  je vous remercie très sincèrement, vous n'avez pas répondu à ma question, mais vous m'avez dit de me renseigner auprès de la DDE, je vais le faire, merci encore
  
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2. Aurélie
  
  Bonjour,
  
  Avez vous une réponse a votre questiond e degrevement. Cela m'interesse, j'ai fait construire et j'ai eu le prêt a taux Zéro aussi, je dois verser 2200 euros en aout 2010 et 2000 en Aout 2012. Si degrevement il y a, je suis preneuse !!!
  Cordialement
  
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3. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693
  
  Contactez la DDE car par défaut le calcul de la TLE est fait au vue du bâtiment et ne prend pas en compte la situation des propriétaires !!
  
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4. Ludi
  
  Bonjour, j'ai également reçu cette taxe à payer et j'ai été bénéficiaire d'un prêt à taux 0, Avez-vous eu une réponse pour un dégrèvement ? Et pourquoi à la DDE ? En mairie ne sont-ils pas apte à prendre un dossier de ce genre en compte ? Merci d'avance.
  
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Réponse 2 / 3
molière

Merci de m'avoir répondu. Non je n'ai pas bénéficié d'un taux zéro pour fermer mon balcon, mais pour l'achat de mon appartement. Ai-je droit à un dégrèvement sur cette TLE qui elle m'a été "imposée" suite à la fermeture de mon balcon ??
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Réponse 3 / 3
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 693

le mieux est de contacter le service de la DDE
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Dégrèvement TLE

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