Dégrèvement TLE

molière -
Ludi - 9 sept. 2010 à 15:47

Bonjour,

j'ai fait fermé mon balcon par des baies vitrées. Je suis bénéficiare d'un prêt à taux zéro.
Puis-je prétendre à un dégrévement de la TLE s'appliquant à ce balcon ??

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693

Bonsoir

Vous avez bénéficié d'un prêt à taux 0 pour fermer un balcon ??

Sinon, je ne sais pas : voyez avec la DDE !!

Cdt

molière

je vous remercie très sincèrement, vous n'avez pas répondu à ma question, mais vous m'avez dit de me renseigner auprès de la DDE, je vais le faire, merci encore

Aurélie

Bonjour,

Avez vous une réponse a votre questiond e degrevement. Cela m'interesse, j'ai fait construire et j'ai eu le prêt a taux Zéro aussi, je dois verser 2200 euros en aout 2010 et 2000 en Aout 2012. Si degrevement il y a, je suis preneuse !!!
Cordialement

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693

Contactez la DDE car par défaut le calcul de la TLE est fait au vue du bâtiment et ne prend pas en compte la situation des propriétaires !!

Ludi

Bonjour, j'ai également reçu cette taxe à payer et j'ai été bénéficiaire d'un prêt à taux 0, Avez-vous eu une réponse pour un dégrèvement ? Et pourquoi à la DDE ? En mairie ne sont-ils pas apte à prendre un dossier de ce genre en compte ? Merci d'avance.

Réponse 2 / 3

molière

Merci de m'avoir répondu. Non je n'ai pas bénéficié d'un taux zéro pour fermer mon balcon, mais pour l'achat de mon appartement. Ai-je droit à un dégrèvement sur cette TLE qui elle m'a été "imposée" suite à la fermeture de mon balcon ??

Réponse 3 / 3

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693

le mieux est de contacter le service de la DDE

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot

accord de degrevement de 698 euros

Dégrèvement accordé, et ensuite ?

Montant du degrevement de l'impot : 0 euro

Dégrèvement de l'impôt

Dégrèvement TLE

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters