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Dégrèvement TLE

molière - 9 juin 2010 à 10:12
 Ludi - 9 sept. 2010 à 15:47
Bonjour,

j'ai fait fermé mon balcon par des baies vitrées. Je suis bénéficiare d'un prêt à taux zéro.
Puis-je prétendre à un dégrévement de la TLE s'appliquant à ce balcon ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
9 juin 2010 à 22:39
Bonsoir

Vous avez bénéficié d'un prêt à taux 0 pour fermer un balcon ??

Sinon, je ne sais pas : voyez avec la DDE !!

Cdt
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molière
11 juin 2010 à 09:28
je vous remercie très sincèrement, vous n'avez pas répondu à ma question, mais vous m'avez dit de me renseigner auprès de la DDE, je vais le faire, merci encore
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Aurélie
30 juin 2010 à 08:11
Bonjour,

Avez vous une réponse a votre questiond e degrevement. Cela m'interesse, j'ai fait construire et j'ai eu le prêt a taux Zéro aussi, je dois verser 2200 euros en aout 2010 et 2000 en Aout 2012. Si degrevement il y a, je suis preneuse !!!
Cordialement
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
30 juin 2010 à 23:02
Contactez la DDE car par défaut le calcul de la TLE est fait au vue du bâtiment et ne prend pas en compte la situation des propriétaires !!
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Ludi
9 sept. 2010 à 15:47
Bonjour, j'ai également reçu cette taxe à payer et j'ai été bénéficiaire d'un prêt à taux 0, Avez-vous eu une réponse pour un dégrèvement ? Et pourquoi à la DDE ? En mairie ne sont-ils pas apte à prendre un dossier de ce genre en compte ? Merci d'avance.
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Réponse 2 / 3
molière
10 juin 2010 à 00:13
Merci de m'avoir répondu. Non je n'ai pas bénéficié d'un taux zéro pour fermer mon balcon, mais pour l'achat de mon appartement. Ai-je droit à un dégrèvement sur cette TLE qui elle m'a été "imposée" suite à la fermeture de mon balcon ??
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Réponse 3 / 3
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
10 juin 2010 à 23:33
le mieux est de contacter le service de la DDE
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