Pont pour accéder à une propriété
alain59
-
Modifié par alain59 le 8/06/2010 à 20:14
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 juin 2010 à 22:16
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 8 juin 2010 à 22:16
A voir également:
- Pont pour accéder à une propriété
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Propriété privée non clôturée - Forum Immobilier
- Pont thermique assurance - Forum Immobilier
3 réponses
geway87
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2010
1
8 juin 2010 à 21:27
8 juin 2010 à 21:27
le cadastre peut être bon à voir mais il peut aussi être trop approximatif... La solution la plus sûre est de faire appel à un géomètre expert pour un bornage de ta propriété (et là aucune discussion possible avec qui que ce soit...)
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 224
8 juin 2010 à 22:16
8 juin 2010 à 22:16
Bonsoir,
Vérifiez vos titres de propriété, et aussi les plus anciens,
Il faut faire la distinction entre les cours d'eau navigables ou non, un ruisseau appartient à un propriétaire privé, plus exactement le lit de la rivière ou du ruisseau,
l'article 538 du code civil, visé par l'article 644 mentionne notamment que les fleuves, les rivières, navigables ou flottables ne sont pas susceptibles d'une propriété privée.
Vérifiez vos titres de propriété, et aussi les plus anciens,
Il faut faire la distinction entre les cours d'eau navigables ou non, un ruisseau appartient à un propriétaire privé, plus exactement le lit de la rivière ou du ruisseau,
l'article 538 du code civil, visé par l'article 644 mentionne notamment que les fleuves, les rivières, navigables ou flottables ne sont pas susceptibles d'une propriété privée.