Pont pour accéder à une propriété
Bonjour,
Pour accéder à ma maison, je dois emprûnter un pont pour franchir un petit ruisseau situé entre le trottoir et ma propriété. Comment faire pour savoir si ce ruisseau est sur ma propriété ? Dans ce cas, en suis-je propriétaire ? Suis-je également propriétaire du pont et responsable de son entretien ?
En espérant avoir été assez clair, merci pour vos réponses.
Pour accéder à ma maison, je dois emprûnter un pont pour franchir un petit ruisseau situé entre le trottoir et ma propriété. Comment faire pour savoir si ce ruisseau est sur ma propriété ? Dans ce cas, en suis-je propriétaire ? Suis-je également propriétaire du pont et responsable de son entretien ?
En espérant avoir été assez clair, merci pour vos réponses.
3 réponses
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demander le cadastre à la mairie
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le cadastre peut être bon à voir mais il peut aussi être trop approximatif... La solution la plus sûre est de faire appel à un géomètre expert pour un bornage de ta propriété (et là aucune discussion possible avec qui que ce soit...)
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Bonsoir,
Vérifiez vos titres de propriété, et aussi les plus anciens,
Il faut faire la distinction entre les cours d'eau navigables ou non, un ruisseau appartient à un propriétaire privé, plus exactement le lit de la rivière ou du ruisseau,
l'article 538 du code civil, visé par l'article 644 mentionne notamment que les fleuves, les rivières, navigables ou flottables ne sont pas susceptibles d'une propriété privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...