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1 réponse
non il ne peut demander les jours non consommé, il ne peut que vous demander le proratat des jours consommé ces à dire du 1er au 15 ne vous laisser pas faire . si le contrat est echus en date du 15 juin ces a dire que apres le 15 vous n'etes plus sous contrat donc vous n'avez plus rien a faire avec ce propriétaire le contrat est rompus donc plus aucune obligation legal.
cdl
cdl
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