Amende majorée, avis d'opposition
L.rennes
-
8 juin 2010 à 12:13
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 8 juin 2010 à 12:39
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 8 juin 2010 à 12:39
A voir également:
- Amende majorée, avis d'opposition
- Modèle lettre contestation amende majorée jamais reçue - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
- Lettre d'opposition sur un terrain pdf - Forum Donation-Succession
- Transdev amende - Forum Justice
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
8 juin 2010 à 12:15
8 juin 2010 à 12:15
Bonjour
Justifie le en envoyant une copie du certificat de cession
et le certificat de cession en ma possession,
+
Justifie le en envoyant une copie du certificat de cession
et le certificat de cession en ma possession,
+
Ok, merci j'envoie en recommandé je suppose ?
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
8 juin 2010 à 12:20
8 juin 2010 à 12:20
Vaut mieux ;)
choucas22
Messages postés
569
Date d'inscription
dimanche 7 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
277
8 juin 2010 à 12:39
8 juin 2010 à 12:39
bonjour L.rennes,
Ne pas oublier de passer par la case "Préfecture" pour régulariser au plus vite !
Ne pas oublier de passer par la case "Préfecture" pour régulariser au plus vite !