Amende majorée, avis d'opposition

L.rennes - 8 juin 2010 à 12:13
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 8 juin 2010 à 12:39
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir plusieurs réponses, j'ai reçu ce jour, un courrier de la Trésorerie de mon département me demandant de régler 837,59€, sous peine d'opposition administrative, il me réclame 5 amendes majorées.

Les amendes n'ont pas été commis par moi, mais par un acheteur frauduleux qui n'a pas fait le nécessaire administrativement pour ré immatriculer la voiture en son nom, j'ai donc les PV, et le certificat de cession en ma possession, je doit avouer que je ne suis guère impliquer dans mes papiers administratif, j'ai souvent tendance à repousser les choses au lendemain, je voudrais donc savoir si il y avait un recours pour moi pour éviter toute poursuite et règlement de ma part, j'attends vos réponse.

Cordialement

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
8 juin 2010 à 12:15
Bonjour

Justifie le en envoyant une copie du certificat de cession
et le certificat de cession en ma possession,
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Ok, merci j'envoie en recommandé je suppose ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
8 juin 2010 à 12:20
Vaut mieux ;)
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"j'ai souvent tendance à repousser les choses au lendemain"
là, il vaudrait mieux agir vite auprés du Trésor car l'OA sur le compte bancaire pourrait ne pas traîner !
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
8 juin 2010 à 12:39
bonjour L.rennes,
Ne pas oublier de passer par la case "Préfecture" pour régulariser au plus vite !
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