Comment récupérer les témoignages d'un procès
Carine
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Il y a quelques années des conflits ont éclater dans ma famille. Une plainte a été déposé et un procès a eu lieu. L'accusé a été condamné même si le doute persiste. Durant ce procès beaucoup de faits du passé sont ressortis. Je souhaiterai accéder aux documents qui relattent tous ça. Est-ce que cela est possible? Comment dois-je procéder?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
Carine
Il y a quelques années des conflits ont éclater dans ma famille. Une plainte a été déposé et un procès a eu lieu. L'accusé a été condamné même si le doute persiste. Durant ce procès beaucoup de faits du passé sont ressortis. Je souhaiterai accéder aux documents qui relattent tous ça. Est-ce que cela est possible? Comment dois-je procéder?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,
Carine
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