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Comment récupérer les témoignages d'un procès

Carine - 7 juin 2010 à 19:59
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 7 juin 2010 à 20:57
Bonjour,


Il y a quelques années des conflits ont éclater dans ma famille. Une plainte a été déposé et un procès a eu lieu. L'accusé a été condamné même si le doute persiste. Durant ce procès beaucoup de faits du passé sont ressortis. Je souhaiterai accéder aux documents qui relattent tous ça. Est-ce que cela est possible? Comment dois-je procéder?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement,

Carine

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
7 juin 2010 à 20:57
Si ce dossier vous concerne vous pouvez en obtenir les pièces auprès de votre avocat.

Si vous n'êtes pas directement concerné par l'affaire cela n'est pas possible.
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