Mon locataire ne paie pas et pas de bail!!

Chris2169 - 7 juin 2010 à 18:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 juin 2010 à 12:54
Bonjour,

j'ai un locataire qui passait par une agence qui a arrété les gestions locatives! Je me suis apperçu que aucun bail, ni état des lieux n'était fait!! Il ne me paie plus, puis je le mettre dehors sans risque?? Quels sont mes droits????? Je lui ai demandé de partir à la fin du mois, il me dit ok, mais que faire si il ne veut pas partir et comment récupérer les loyers impayés????
Merci pour vous réponse!!!
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6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
7 juin 2010 à 19:45
A partir du moment ou des paiements de loyers ont été fait la loi considére qu'il existe un bail qui de ce fait est oral.
Ce bail débute a la date d'entrée dans les lieux du locataire et est régit par la loi de juillet 1989 comme tout bail écrit

Pas d'état des lieux veut dire que le logement a été reçu en bon état.

Vous ne pouvez pas le mettre a la porte comme cela il faut saisir la justice via un huissier.
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Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 19:47
bonjour : Ce sera déjà bien beau s'il part. Est-il solvable ?? travaille-t-il ??? S'il n'est pas solvable, pas la peine de faire des frais. Sinon, l'huissier....
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il est au chomage depuis 1 an!!!! je sais pas si il pourra me payer les loyer manquants, il veut bien partir, alors je risque de perdre mes loyer mais au moins je pourrai le relouer derrière...!! c'est une bonne solution??? en plus, il touche la caf quand meme.....
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Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 20:13
bonjour : Et la CAF, il se la garde pour lui ????
Il doit avoir des indemnités de chômage aussi, mais le chômage est un bon prétexte pour ne pas payer, même si on n'est pas forcément démuni.
Si ça se trouve, il n'est pas assuré pour le logement.

Je vous souhaite qu'il tienne parole pour partir, et pour le reste vous pouvez voir avec un huissier, mais attendez pour voir s'il part comme il a dit. Et lorsqu'il part, demandez lui sa nouvelle adresse, car c'est indispensable pour les impôts et aussi pour l'huissier.
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Il doit en effet garder les sous de la caf pour ses autres frais....il m'avait dit qu'il a fait un dossier pour un logement hlm....J'espère aussi qu'il tiendra parole, parce que aller voir un huissier me fera des frais en plus, et c'est pas la bonne période (mariage en cours pour aout...)! De plus, il m'a dit que du coup il irait dans un camping avec une tente....et je me suis apperçu qu'il logeait en plus avec une femme qui elle aussi est au chomage!!!! J'ai vraiment la poisse!!!!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
8 juin 2010 à 09:52
De toute façon vous n'obtiendrez pas son expulsion avant la trçeve hivernale.
J'ai commencé une procédure en février,il faut mini 2 mois pour passer au tribunal car la préfecture doit être informée.Cela a poussé au 6 mai.Ma locataire a pris un avocat qui a demandé le report au 3 juin,le 1 juin l'avocat nous prévient qu'elle va demander un nouveau report au 17 juin.Que va t'il se passer le 17 juin??Même si un jugement est prononcé il va être mis en délibéré donc au mieux mi juillet.On informe la locataire par huissier du jugement.Elle a 1 mois pour faire appel.On en est déja a fin Aout.Elle fait appel on va repasser mi septembre au mieux même si l'expulsion est prononcée elle a 2 mois pour quitter le logement on en est a mi novembre la trêve hivernale est commencée et on l'a dans le C.L pour être poli
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Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 10:30
ON peut dire qu'on marche sur la tête. La malhonnêteté est légalisée.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
8 juin 2010 à 10:57
Je viens d'appeler l'avocat qui doit nous envoyer ses conclusions,réponse de la secrétaire on est le 8 cela est reporté au 17 on a encore du temps pour envoyer les conclusions.
Je comprends pourquoi certains conflits finissent a coups de fusil
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
8 juin 2010 à 11:48
bonjour , et oui feloxe vous comprendrez maintenant certaines de mes réponses !!! haaaa la justice !!!!elle est belle notre france !!!!!!!
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Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 20:46
bonjour, Vous a-t-il donné une date ???? Est ce qu'il ne plaisante pas lorsqu'il dit qu'il va dormir sous la tente ???

N'essayet-t-il pas de gagner du temps jusqu'à la trêve hivernale ???

Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux lui envoyez rapidement l'huissier, car avec la trêve hivernale, vous aller repartir pour un an. Parfois, même si ça coûte, alors qu'on a déjà perdu de l'argent, mais plus on attend, plus on s'enlise.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 juin 2010 à 20:55
bonsoir , prévenez la caf , vous auriez du le faire au bout des premiers impayés , s il ne part pas la caf vous versera les aides pendant 1 an, ou alors pendant son absence videz les lieux avec des amis et changez les serrures , cela vous coutera moins chère !!!
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Utilisateur anonyme
8 juin 2010 à 07:47
bonjour : il faut qu'il libère rapidement, sinon, il ne faut pas hésiter à faire appel à l'huissier, sinon vous allez vous enliser et perdre bien plus que les frais d'huissier.

L'huissier, c'est la moins mauvaise des solutions.

De plus en plus, les gens pensent que le loyer c'est facultatif, preuve en est les gens de mauvaise foi, qui mettent moins 1 à des réponses logiques et normales. Ou alors, on jette les porte-monnaie, et les carnets de chèques, et on ne paie plus rien : ni le super marché, ni le boulanger, ni le carburant pour la voiture. Le pays marche sur la tête, avec la bénédiction du gouvernement.

Et maintenant qu'il va y avoir les jeux en ligne, on n'a pas fini. Lorsqu'ils auront tout bouffé en jouant, avec la clope et toutes les réclames de la grande distribution, il n'y aura plus rien pour le loyer. Alors là, je ne sais pa si les propriétaires pourront encore respecter la loi. Il y a une limite à tout. Et certains dépassent les bornes des limites.

Mais c'est quand même étonnant qu'une agence, même si elle est archinulle n'ait pas fait le moindre bail, ni état des lieux. Je parie que c'est votre locataire qui vous dit ça. J'ai de gros doutes. N'avez-vous pas demandé le dossier à l'agence lorsqu'elle a mis la clé sous la porte ???
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