Mon locataire ne paie pas et pas de bail!!
Chris2169
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un locataire qui passait par une agence qui a arrété les gestions locatives! Je me suis apperçu que aucun bail, ni état des lieux n'était fait!! Il ne me paie plus, puis je le mettre dehors sans risque?? Quels sont mes droits????? Je lui ai demandé de partir à la fin du mois, il me dit ok, mais que faire si il ne veut pas partir et comment récupérer les loyers impayés????
Merci pour vous réponse!!!
j'ai un locataire qui passait par une agence qui a arrété les gestions locatives! Je me suis apperçu que aucun bail, ni état des lieux n'était fait!! Il ne me paie plus, puis je le mettre dehors sans risque?? Quels sont mes droits????? Je lui ai demandé de partir à la fin du mois, il me dit ok, mais que faire si il ne veut pas partir et comment récupérer les loyers impayés????
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6 réponses
A partir du moment ou des paiements de loyers ont été fait la loi considére qu'il existe un bail qui de ce fait est oral.
Ce bail débute a la date d'entrée dans les lieux du locataire et est régit par la loi de juillet 1989 comme tout bail écrit
Pas d'état des lieux veut dire que le logement a été reçu en bon état.
Vous ne pouvez pas le mettre a la porte comme cela il faut saisir la justice via un huissier.
Ce bail débute a la date d'entrée dans les lieux du locataire et est régit par la loi de juillet 1989 comme tout bail écrit
Pas d'état des lieux veut dire que le logement a été reçu en bon état.
Vous ne pouvez pas le mettre a la porte comme cela il faut saisir la justice via un huissier.
bonjour : Ce sera déjà bien beau s'il part. Est-il solvable ?? travaille-t-il ??? S'il n'est pas solvable, pas la peine de faire des frais. Sinon, l'huissier....
bonjour : Et la CAF, il se la garde pour lui ????
Il doit avoir des indemnités de chômage aussi, mais le chômage est un bon prétexte pour ne pas payer, même si on n'est pas forcément démuni.
Si ça se trouve, il n'est pas assuré pour le logement.
Je vous souhaite qu'il tienne parole pour partir, et pour le reste vous pouvez voir avec un huissier, mais attendez pour voir s'il part comme il a dit. Et lorsqu'il part, demandez lui sa nouvelle adresse, car c'est indispensable pour les impôts et aussi pour l'huissier.
Il doit avoir des indemnités de chômage aussi, mais le chômage est un bon prétexte pour ne pas payer, même si on n'est pas forcément démuni.
Si ça se trouve, il n'est pas assuré pour le logement.
Je vous souhaite qu'il tienne parole pour partir, et pour le reste vous pouvez voir avec un huissier, mais attendez pour voir s'il part comme il a dit. Et lorsqu'il part, demandez lui sa nouvelle adresse, car c'est indispensable pour les impôts et aussi pour l'huissier.
Il doit en effet garder les sous de la caf pour ses autres frais....il m'avait dit qu'il a fait un dossier pour un logement hlm....J'espère aussi qu'il tiendra parole, parce que aller voir un huissier me fera des frais en plus, et c'est pas la bonne période (mariage en cours pour aout...)! De plus, il m'a dit que du coup il irait dans un camping avec une tente....et je me suis apperçu qu'il logeait en plus avec une femme qui elle aussi est au chomage!!!! J'ai vraiment la poisse!!!!
De toute façon vous n'obtiendrez pas son expulsion avant la trçeve hivernale.
J'ai commencé une procédure en février,il faut mini 2 mois pour passer au tribunal car la préfecture doit être informée.Cela a poussé au 6 mai.Ma locataire a pris un avocat qui a demandé le report au 3 juin,le 1 juin l'avocat nous prévient qu'elle va demander un nouveau report au 17 juin.Que va t'il se passer le 17 juin??Même si un jugement est prononcé il va être mis en délibéré donc au mieux mi juillet.On informe la locataire par huissier du jugement.Elle a 1 mois pour faire appel.On en est déja a fin Aout.Elle fait appel on va repasser mi septembre au mieux même si l'expulsion est prononcée elle a 2 mois pour quitter le logement on en est a mi novembre la trêve hivernale est commencée et on l'a dans le C.L pour être poli
J'ai commencé une procédure en février,il faut mini 2 mois pour passer au tribunal car la préfecture doit être informée.Cela a poussé au 6 mai.Ma locataire a pris un avocat qui a demandé le report au 3 juin,le 1 juin l'avocat nous prévient qu'elle va demander un nouveau report au 17 juin.Que va t'il se passer le 17 juin??Même si un jugement est prononcé il va être mis en délibéré donc au mieux mi juillet.On informe la locataire par huissier du jugement.Elle a 1 mois pour faire appel.On en est déja a fin Aout.Elle fait appel on va repasser mi septembre au mieux même si l'expulsion est prononcée elle a 2 mois pour quitter le logement on en est a mi novembre la trêve hivernale est commencée et on l'a dans le C.L pour être poli
bonjour, Vous a-t-il donné une date ???? Est ce qu'il ne plaisante pas lorsqu'il dit qu'il va dormir sous la tente ???
N'essayet-t-il pas de gagner du temps jusqu'à la trêve hivernale ???
Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux lui envoyez rapidement l'huissier, car avec la trêve hivernale, vous aller repartir pour un an. Parfois, même si ça coûte, alors qu'on a déjà perdu de l'argent, mais plus on attend, plus on s'enlise.
N'essayet-t-il pas de gagner du temps jusqu'à la trêve hivernale ???
Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux lui envoyez rapidement l'huissier, car avec la trêve hivernale, vous aller repartir pour un an. Parfois, même si ça coûte, alors qu'on a déjà perdu de l'argent, mais plus on attend, plus on s'enlise.
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bonsoir , prévenez la caf , vous auriez du le faire au bout des premiers impayés , s il ne part pas la caf vous versera les aides pendant 1 an, ou alors pendant son absence videz les lieux avec des amis et changez les serrures , cela vous coutera moins chère !!!
bonjour : il faut qu'il libère rapidement, sinon, il ne faut pas hésiter à faire appel à l'huissier, sinon vous allez vous enliser et perdre bien plus que les frais d'huissier.
L'huissier, c'est la moins mauvaise des solutions.
De plus en plus, les gens pensent que le loyer c'est facultatif, preuve en est les gens de mauvaise foi, qui mettent moins 1 à des réponses logiques et normales. Ou alors, on jette les porte-monnaie, et les carnets de chèques, et on ne paie plus rien : ni le super marché, ni le boulanger, ni le carburant pour la voiture. Le pays marche sur la tête, avec la bénédiction du gouvernement.
Et maintenant qu'il va y avoir les jeux en ligne, on n'a pas fini. Lorsqu'ils auront tout bouffé en jouant, avec la clope et toutes les réclames de la grande distribution, il n'y aura plus rien pour le loyer. Alors là, je ne sais pa si les propriétaires pourront encore respecter la loi. Il y a une limite à tout. Et certains dépassent les bornes des limites.
Mais c'est quand même étonnant qu'une agence, même si elle est archinulle n'ait pas fait le moindre bail, ni état des lieux. Je parie que c'est votre locataire qui vous dit ça. J'ai de gros doutes. N'avez-vous pas demandé le dossier à l'agence lorsqu'elle a mis la clé sous la porte ???
L'huissier, c'est la moins mauvaise des solutions.
De plus en plus, les gens pensent que le loyer c'est facultatif, preuve en est les gens de mauvaise foi, qui mettent moins 1 à des réponses logiques et normales. Ou alors, on jette les porte-monnaie, et les carnets de chèques, et on ne paie plus rien : ni le super marché, ni le boulanger, ni le carburant pour la voiture. Le pays marche sur la tête, avec la bénédiction du gouvernement.
Et maintenant qu'il va y avoir les jeux en ligne, on n'a pas fini. Lorsqu'ils auront tout bouffé en jouant, avec la clope et toutes les réclames de la grande distribution, il n'y aura plus rien pour le loyer. Alors là, je ne sais pa si les propriétaires pourront encore respecter la loi. Il y a une limite à tout. Et certains dépassent les bornes des limites.
Mais c'est quand même étonnant qu'une agence, même si elle est archinulle n'ait pas fait le moindre bail, ni état des lieux. Je parie que c'est votre locataire qui vous dit ça. J'ai de gros doutes. N'avez-vous pas demandé le dossier à l'agence lorsqu'elle a mis la clé sous la porte ???
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