Acte de propriété suite à une donation

Ozelian Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 - 7 juin 2010 à 16:04
Ozelian Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 - 12 juin 2010 à 10:31
Bonjour,

J'ai reçu de ma mère un appartement en donation, on m'a délivré une attestation de donation mais je n'ai pas d'acte de propriété.

Je souhaite vendre cet appartement, va t'on me demander un acte de propriété ?
Commenrt faire pour l'obtenir ?

Mon notaire ne répond plus elle avait un cancer je crains que malheureusement elle soit décédée, vers qui me tourner pour obtenir cet acte de propriété ?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 juin 2010 à 16:22
vous n'en dites pas assez sur la donation, votre mère avait elle un usufruit, un droit d'usage...?

Pour vendre il vous faut obligatoirement le titre de propriété, etes vous sure que le notaire n'a pas fait les démarches ?
Son cabinet est peut etre repris ? si c'est le cas son successeur finira le travail, si ce n'est pas le cas consulter le conseil regional notarial
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Ozelian Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010
12 juin 2010 à 10:31
Bonjour,

Non ma mère a demandé un droit de retour au cas où je décèderais, c'est tout.

Est-ce que la réception du titre de propriété se fait automatiquement par les hypothèques ?
Auquel cas c'est un peu long car la donation a été signée le 10 Octobre 2009.

Merci pour vos réponses
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