Acte de propriété suite à une donation

Question

Bonjour, 

J'ai reçu de ma mère un appartement en donation, on m'a délivré une attestation de donation mais je n'ai pas d'acte de propriété. 

Je souhaite vendre cet appartement, va t'on me demander un acte de propriété ? 
Commenrt faire pour l'obtenir ? 

Mon notaire ne répond plus elle avait un cancer je crains que malheureusement elle soit décédée, vers qui me tourner pour obtenir cet acte de propriété ?

Merci pour vos réponses.

domdo76 · Answer

vous n'en dites pas assez sur la donation, votre mère avait elle un usufruit, un droit d'usage...?

Pour vendre il vous faut obligatoirement le titre de propriété, etes vous sure que le notaire n'a pas fait les démarches ?
Son cabinet est peut etre repris ? si c'est le cas son successeur finira le travail, si ce n'est pas le cas consulter le conseil regional notarial

Ozelian · Answer

Bonjour,

Non ma mère a demandé un droit de retour au cas où je décèderais, c'est tout.

Est-ce que la réception du titre de propriété se fait automatiquement par les hypothèques ? 
Auquel cas c'est un peu long car la donation a été signée le 10 Octobre 2009.

Merci pour vos réponses

Acte de propriété suite à une donation

2 réponses

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