Acte de propriété suite à une donation
Ozelian
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Ozelian Messages postés 5 Statut Membre -
Ozelian Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu de ma mère un appartement en donation, on m'a délivré une attestation de donation mais je n'ai pas d'acte de propriété.
Je souhaite vendre cet appartement, va t'on me demander un acte de propriété ?
Commenrt faire pour l'obtenir ?
Mon notaire ne répond plus elle avait un cancer je crains que malheureusement elle soit décédée, vers qui me tourner pour obtenir cet acte de propriété ?
Merci pour vos réponses.
J'ai reçu de ma mère un appartement en donation, on m'a délivré une attestation de donation mais je n'ai pas d'acte de propriété.
Je souhaite vendre cet appartement, va t'on me demander un acte de propriété ?
Commenrt faire pour l'obtenir ?
Mon notaire ne répond plus elle avait un cancer je crains que malheureusement elle soit décédée, vers qui me tourner pour obtenir cet acte de propriété ?
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2 réponses
vous n'en dites pas assez sur la donation, votre mère avait elle un usufruit, un droit d'usage...?
Pour vendre il vous faut obligatoirement le titre de propriété, etes vous sure que le notaire n'a pas fait les démarches ?
Son cabinet est peut etre repris ? si c'est le cas son successeur finira le travail, si ce n'est pas le cas consulter le conseil regional notarial
Pour vendre il vous faut obligatoirement le titre de propriété, etes vous sure que le notaire n'a pas fait les démarches ?
Son cabinet est peut etre repris ? si c'est le cas son successeur finira le travail, si ce n'est pas le cas consulter le conseil regional notarial
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