Sujet Précédent Sujet Suivant

SCI changement d'associé

tiberlechat -  
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un actionnaire est sorti de la SCI, apres avoir revendu ses parts aux autres actionnaires
Modif faite au trbunal de commerce.
Comment faire évoluer le Kbis pour faire disparaitre l'ancien associé
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   188
 
La modification va être faite par le Tribunal de Commerce à la vue de l'annonce légale parue qui doit stipuler : anciens associés : XXX ; nouveaux associés : YXX et de l'assemblée constatant l'agrément du nouvel associé. Le K bis est géré par le Tribunal de Commerce;
0
Réponse 2 / 2
Germain
 
Si la modif a été faite auprès du TC, je pense que la modif devrait intervenir automatiquement. Avez-vous posé la question au TC ?
-1

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse