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SCI changement d'associé

tiberlechat - 7 juin 2010 à 10:14
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 7 juin 2010 à 11:49
Bonjour,
un actionnaire est sorti de la SCI, apres avoir revendu ses parts aux autres actionnaires
Modif faite au trbunal de commerce.
Comment faire évoluer le Kbis pour faire disparaitre l'ancien associé
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 188
7 juin 2010 à 11:49
La modification va être faite par le Tribunal de Commerce à la vue de l'annonce légale parue qui doit stipuler : anciens associés : XXX ; nouveaux associés : YXX et de l'assemblée constatant l'agrément du nouvel associé. Le K bis est géré par le Tribunal de Commerce;
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Réponse 2 / 2
Germain
7 juin 2010 à 10:55
Si la modif a été faite auprès du TC, je pense que la modif devrait intervenir automatiquement. Avez-vous posé la question au TC ?
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