Pôle Emploi et les associés minoritaires

Résolu
Alain - 7 juin 2010 à 10:12
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 7 juin 2010 à 14:05
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une SARL, et j'aimerais associer un collaborateur à ma société en lui vendant 15 % des parts. Il travaille pour moi en tant que salarié en CDD, mais (hélas) quelques mois par an seulement. Il touche également des indemnisations de Pôle Emploi entre ces périodes de travail. Il craint la supression ou une baisse de ces indemnisations. Y a-t-il effectivement un risque ?

J'ai trouvé quantité d'informations sur l'indemnisation des créateurs d'entreprise, mais rien qui concerne notre cas -- la société fonctionne depuis 2004...

1 réponse

la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
7 juin 2010 à 14:05
Le fait d'être associé minoritaire non gérant d'une ou plusieurs sociétés n'a pas d'impact en soit vis à vis de pole emploi.
Par contre, en tant qu'associé il touchera des revenus (dividendes) à hauteur de sa participation qui s'ajouteront à ces autres revenus.
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