Resiliation de bail d'un logement hlm
marge
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6 juin 2010 à 23:53
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 7 juin 2010 à 13:24
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A voir également:
- Resiliation de bail d'un logement hlm
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2 réponses
Lelfe.
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7 juin 2010 à 00:38
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3 mois, sauf à ce que vous rentriez dans une des conditions pour lesquelles 1 mois de préavis est autorisé. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
feloxe
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Modifié par feloxe le 7/06/2010 à 17:14
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oui pour les HLM c'est 3 mois de préavis
Lelfe.
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7 juin 2010 à 13:24
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Bonjour Feloxe,
Avant de répondre et ayant vu qu'il s'agissait d'une HLM, j'étais allée voir sur le site du Ministère du Logement (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=275 :
Le locataire peut donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de 3 mois, ou d'un mois dans les conditions de droit commun.
Le délai du préavis est réduit à un mois si le locataire bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement. Ce délai est de 2 mois si les deux logements appartiennent à des bailleurs différents
Avant de répondre et ayant vu qu'il s'agissait d'une HLM, j'étais allée voir sur le site du Ministère du Logement (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=275 :
Le locataire peut donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de 3 mois, ou d'un mois dans les conditions de droit commun.
Le délai du préavis est réduit à un mois si le locataire bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement. Ce délai est de 2 mois si les deux logements appartiennent à des bailleurs différents
La législation juridique et financière évolue en permanence...