Resiliation de bail d'un logement hlm
marge
-
6 juin 2010 à 23:53
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 7 juin 2010 à 13:24
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 7 juin 2010 à 13:24
A voir également:
- Resiliation de bail d'un logement hlm
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Voisins bruyants hlm ✓ - Forum Louer un logement
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
2 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 378
7 juin 2010 à 00:38
7 juin 2010 à 00:38
3 mois, sauf à ce que vous rentriez dans une des conditions pour lesquelles 1 mois de préavis est autorisé. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 923
Modifié par feloxe le 7/06/2010 à 17:14
Modifié par feloxe le 7/06/2010 à 17:14
oui pour les HLM c'est 3 mois de préavis
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 378
7 juin 2010 à 13:24
7 juin 2010 à 13:24
Bonjour Feloxe,
Avant de répondre et ayant vu qu'il s'agissait d'une HLM, j'étais allée voir sur le site du Ministère du Logement (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=275 :
Le locataire peut donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de 3 mois, ou d'un mois dans les conditions de droit commun.
Le délai du préavis est réduit à un mois si le locataire bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement. Ce délai est de 2 mois si les deux logements appartiennent à des bailleurs différents
Avant de répondre et ayant vu qu'il s'agissait d'une HLM, j'étais allée voir sur le site du Ministère du Logement (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=275 :
Le locataire peut donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier à tout moment en cours de bail avec un préavis de 3 mois, ou d'un mois dans les conditions de droit commun.
Le délai du préavis est réduit à un mois si le locataire bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement. Ce délai est de 2 mois si les deux logements appartiennent à des bailleurs différents
La législation juridique et financière évolue en permanence...