Donation sans titre de propriete a 1 famille

roro - 6 juin 2010 à 23:48
 Utilisateur anonyme - 7 juin 2010 à 00:35
Bonjour, nous sommes 6 enfants nous avons herite d'un terrain de 900m² nous n'avons pas de titre de propriete nous souhaitons le donné a un cousin comment faire. ns somme tous d accord cordialement .rosa de guadeloupe

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 juin 2010 à 00:35
bonjour : Si on n'a pas de titre de propriété, on peut en demander une photocopie au notaire qui avait passé l'acte ou bien, je ne me souviens plus très bien, mais il me semble que c'est au hypothèques.

Et de toutes façons, il vous faut passer par un notaire pour faire une donnation, et le notaire pourra peut-être récupérer une copie de cet acte de propriété.

Je pense qu'en Guadeloupe, c'est pareil qu'en métropole....
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