A voir également:
- Donation sans titre de propriete a 1 famille
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
bonjour : Si on n'a pas de titre de propriété, on peut en demander une photocopie au notaire qui avait passé l'acte ou bien, je ne me souviens plus très bien, mais il me semble que c'est au hypothèques.
Et de toutes façons, il vous faut passer par un notaire pour faire une donnation, et le notaire pourra peut-être récupérer une copie de cet acte de propriété.
Je pense qu'en Guadeloupe, c'est pareil qu'en métropole....
Et de toutes façons, il vous faut passer par un notaire pour faire une donnation, et le notaire pourra peut-être récupérer une copie de cet acte de propriété.
Je pense qu'en Guadeloupe, c'est pareil qu'en métropole....
La législation juridique et financière évolue en permanence...