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Probleme de cooproprieté avec chien cath. 2

yannou74 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
voici notre probleme:
Nous sommes dans une propriété appartenant à 4 personnes qui est ouverte (cour, parking et plouse commune), 2 y habite et 1 y travail. Une personne qui y habite a un chien de cathegorie 2 (rottweiler).
La personne à t'elle le droit de laisser le chien en liberté ou le chien est soumi à la loie d'etre attaché muselé...
merci d'avance yann

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Les obligations d'un propriétaire pour un chien de Cat 2 est de le déclarer en mairie et de le promener muselé dans les lieux ouverts au public.

Reste à savoir si votre cour, pelouse est un lieu public ou privé....
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

A priori, s'agissant d'une cour de coproprieté, il s'agirait d'un endroit public puisque plusieurs familles.

Le chien ne doit sortir qu'avec muselière et tenu en laisse.
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