Probleme de cooproprieté avec chien cath. 2
yannou74
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6 juin 2010 à 20:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juin 2010 à 20:44
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australe13
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6 juin 2010 à 20:40
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Bonsoir
Les obligations d'un propriétaire pour un chien de Cat 2 est de le déclarer en mairie et de le promener muselé dans les lieux ouverts au public.
Reste à savoir si votre cour, pelouse est un lieu public ou privé....
Les obligations d'un propriétaire pour un chien de Cat 2 est de le déclarer en mairie et de le promener muselé dans les lieux ouverts au public.
Reste à savoir si votre cour, pelouse est un lieu public ou privé....
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Bonsoir ,
A priori, s'agissant d'une cour de coproprieté, il s'agirait d'un endroit public puisque plusieurs familles.
Le chien ne doit sortir qu'avec muselière et tenu en laisse.
A priori, s'agissant d'une cour de coproprieté, il s'agirait d'un endroit public puisque plusieurs familles.
Le chien ne doit sortir qu'avec muselière et tenu en laisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...