Probleme de cooproprieté avec chien cath. 2
yannou74
-
6 juin 2010 à 20:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juin 2010 à 20:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 juin 2010 à 20:44
A voir également:
- Probleme de cooproprieté avec chien cath. 2
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Fourrière chien - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Se séparer avec un bébé de 2 ans forum - Forum garde d'enfants
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 733
6 juin 2010 à 20:40
6 juin 2010 à 20:40
Bonsoir
Les obligations d'un propriétaire pour un chien de Cat 2 est de le déclarer en mairie et de le promener muselé dans les lieux ouverts au public.
Reste à savoir si votre cour, pelouse est un lieu public ou privé....
Les obligations d'un propriétaire pour un chien de Cat 2 est de le déclarer en mairie et de le promener muselé dans les lieux ouverts au public.
Reste à savoir si votre cour, pelouse est un lieu public ou privé....
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
6 juin 2010 à 20:44
6 juin 2010 à 20:44
Bonsoir ,
A priori, s'agissant d'une cour de coproprieté, il s'agirait d'un endroit public puisque plusieurs familles.
Le chien ne doit sortir qu'avec muselière et tenu en laisse.
A priori, s'agissant d'une cour de coproprieté, il s'agirait d'un endroit public puisque plusieurs familles.
Le chien ne doit sortir qu'avec muselière et tenu en laisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...