Probleme de cooproprieté avec chien cath. 2
yannou74
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
voici notre probleme:
Nous sommes dans une propriété appartenant à 4 personnes qui est ouverte (cour, parking et plouse commune), 2 y habite et 1 y travail. Une personne qui y habite a un chien de cathegorie 2 (rottweiler).
La personne à t'elle le droit de laisser le chien en liberté ou le chien est soumi à la loie d'etre attaché muselé...
merci d'avance yann
voici notre probleme:
Nous sommes dans une propriété appartenant à 4 personnes qui est ouverte (cour, parking et plouse commune), 2 y habite et 1 y travail. Une personne qui y habite a un chien de cathegorie 2 (rottweiler).
La personne à t'elle le droit de laisser le chien en liberté ou le chien est soumi à la loie d'etre attaché muselé...
merci d'avance yann
2 réponses
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Bonsoir
Les obligations d'un propriétaire pour un chien de Cat 2 est de le déclarer en mairie et de le promener muselé dans les lieux ouverts au public.
Reste à savoir si votre cour, pelouse est un lieu public ou privé....
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Bonsoir ,
A priori, s'agissant d'une cour de coproprieté, il s'agirait d'un endroit public puisque plusieurs familles.
Le chien ne doit sortir qu'avec muselière et tenu en laisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...