Demenagement / amenagement

scania -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je signe l,acte de vente de ma maison chez le notaire le 05/07/2010 .le nouveau proprietaire veut amenager le jour de la signature, en a t,il le droit.
En sachant qu,il me faut le cheque de la vente pour acceder a la nouvelle maison pour pouvoir faire mon demenagement.Exist,il un delai.Merci dans l,attente de votre reponce

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    A partir du moment ou vous avez signé chez le notaire vous n'avez plus de droit sur le logement.Le nouveau proprio doit avoir accés a ce logement
    0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bjr
    Pour faire suite à feloxe
    L'acheteur vous donne le chêque et vous lui donnez les cles et tous les documents concernant votre maison
    0

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