Sujet Précédent Sujet Suivant

Demenagement / amenagement

scania -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je signe l,acte de vente de ma maison chez le notaire le 05/07/2010 .le nouveau proprietaire veut amenager le jour de la signature, en a t,il le droit.
En sachant qu,il me faut le cheque de la vente pour acceder a la nouvelle maison pour pouvoir faire mon demenagement.Exist,il un delai.Merci dans l,attente de votre reponce

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 028
 
A partir du moment ou vous avez signé chez le notaire vous n'avez plus de droit sur le logement.Le nouveau proprio doit avoir accés a ce logement
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 992
 
Bjr
Pour faire suite à feloxe
L'acheteur vous donne le chêque et vous lui donnez les cles et tous les documents concernant votre maison
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
Taxe d'aménagement et PFAC
Sismic -
Josh Randall -

1 réponse