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Demenagement / amenagement

scania - 6 juin 2010 à 17:33
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 juin 2010 à 18:27
Bonjour, je signe l,acte de vente de ma maison chez le notaire le 05/07/2010 .le nouveau proprietaire veut amenager le jour de la signature, en a t,il le droit.
En sachant qu,il me faut le cheque de la vente pour acceder a la nouvelle maison pour pouvoir faire mon demenagement.Exist,il un delai.Merci dans l,attente de votre reponce

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
6 juin 2010 à 18:22
A partir du moment ou vous avez signé chez le notaire vous n'avez plus de droit sur le logement.Le nouveau proprio doit avoir accés a ce logement
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
6 juin 2010 à 18:27
Bjr
Pour faire suite à feloxe
L'acheteur vous donne le chêque et vous lui donnez les cles et tous les documents concernant votre maison
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