Sujet Précédent Sujet Suivant

Juste une petite info sur un bail

Résolu
jeremy02 - 6 juin 2010 à 01:04
 jeremy02 - 6 juin 2010 à 11:21
Bonjour,
Je voudrais savoir a quoi correspond la mention "Rayes nuls" "mots" "Lignes"dans un bail et ce qu'il faut y mettre.
Merci d'avance pour vos reponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
6 juin 2010 à 08:43
cela sert a indiquer si lors de l'établissement du bail il y a eu des corrections apportées.Si aucun mot ou phrase n'a été rayé il faut indiquer 0 pour ne pas pouvoir aprés signature faire de rectifications
2

Discussions similaires

3 mots rayés sur un contrat de location
Melchior -
Melchior -

9 réponses
modèle de mot pour prévenir les voisins
titite28 -
kasom -

7 réponses
Résiliation d'une inscription à la cantine ?
Titeuf90 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
nom de famille : nom composé et double nom
minafrance -
ZapYas -

10 réponses
Mon voisin occupe notre place de parking
biscotte2168 -
Paris -

2 réponses
fourriere dans parking prive
audrey13 -
Utilisateur anonyme -

27 réponses