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Caf

mimi95 - Modifié par mimi95 le 5/06/2010 à 20:49
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 8 juin 2010 à 12:33
Bonjour, a vous et a tous les personnes qui liras ce mgs qui jespere avoir une reponse de votre part je vous remercie toutes et tous.
voilà hier j'ai apeler ma caf je vouler savoir dans combien de temps temps je recevrais ma prime de retour d'emploie au bout du 4em mois d'activités elle me repond d'une maniere bizarre ensuite elle me dit non la prime de retour a l'emploie n'exsiste plus depuis 1ans . voilà pourquoi je vous demande aujourd'hui esce la vériter elle mavez l'aire chelou . merci de me repondre . tres bonne soirée a vous tous bisous mimi

4 réponses

Réponse 1 / 4
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
5 juin 2010 à 20:58
Bonsoir,
Oui cette dame de la caf a raison, la prime de retour à l'emploi n'existe plus.
Désolée
Bonne soirée.
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mimi95
5 juin 2010 à 21:18
bonsoir merci a toi pour ta reponse je suis en retard lol alé bonne soirée chris638
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Réponse 2 / 4
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
5 juin 2010 à 21:01
alors là je ne comprends plus rien à rien !
mise à jour le 22 avril 2010 :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-prime-de-retour-a-l-emploi,3738.html
choucas
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mimi95
5 juin 2010 à 21:16
bonsoir merci a toi et pour ta reponseta raison je suis tres en retard lol alé bonne soirée
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
5 juin 2010 à 21:33
bonsoir chris638,
qu'en pensez-vous ?? moi aussi j'avais entendu parler que cette prime était supprimée !
choucas
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
8 juin 2010 à 08:51
Ben oui d'aileurs moi même je n'y ai pas eu droit.
Pourtant je regroupais tous les critères. Ma reprise de travail datait du 1er septembre 2008 donc bien avant le 1er juin 2009, j'avais le nombre d'heures requis par mois et un contrat de 2 ans. Logiquement, je devais l'avoir et au final, on m'a dit non vous ne l'aurez pas, elle n'existe plus.
Et une amie qui a commencé son contrat en même temps que moi, elle était exactement dans les mêmes conditions que moi, a eu le droit à cette fameuse prime.
Voilà, donc j'ai pas tout compris là.
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
8 juin 2010 à 08:57
Bonjour chris,
En lisant bien ce texte, je me demande s'il n'y a pas une prescription de deux ans ?
Pourquoi ne pas contester ?? il reste trois mois.
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
8 juin 2010 à 10:38
Excusez moi choucas, j'ai pas trouvé dans le texte, le passage qui parle de la prescription de deux ans. pourriez vous me dire à quel endroit se situe ce passage ?
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Réponse 3 / 4
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
8 juin 2010 à 10:40
dans le paragraphe pour procédure en cas de fausse déclaration :
"Aucune pénalité ne peut être prononcée à raison de faits remontant à plus de deux ans, ni lorsque la personne concernée a, pour les mêmes faits, déjà..."
donc logiquement pour moi cela marche dans les deux sens !
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
8 juin 2010 à 10:46
Merci j'ai trouvé.
Par contre, moi je ne l'interprète pas comme vous.
Pour moi la prescription est valable uniquement dans le cas d'une prime indument versée ou reçue suite à une fausse déclaration.
Maintenant je peux me tromper.
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
8 juin 2010 à 10:52
si dans votre cas il y a eu erreur de la caf, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait que dans un sens.
au niveau des impôts, il y a rétro-activité dans les deux ans également et ça fonctionne dans les deux sens : vous pouvez réclamer et eux aussi.
vous ne risquez rien à faire une réclamation : il y a quand même une somme d'argent importante en jeu.
Perso, je tenterai le coup !
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
8 juin 2010 à 10:57
D'accord, vous avez raison. Je ne perds rien à tenter le coup.
Je me demande juste à qui je dois adresser ce courrier.
En tout cas, merci beaucoup de votre aide, j'avais mis un commentaire pour aider mimi95 et finalement c'est moi qui me fait aider (sourire).
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Réponse 4 / 4
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
8 juin 2010 à 11:01
toute réclamation à la CAF doit être adressée à Monsieur le Président de la Commission de Recours Amiable, même adresse que ta CAF.
bonne chance
choucas
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chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
8 juin 2010 à 11:27
Merci beaucoup. je vous tiendrais au courant des suites.
Bonne journée.
chris638
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choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 277
8 juin 2010 à 12:33
bien adresser le courrier en lr avec ar : la commission doit impérativement donner une réponse sous deux mois donc la date a une grande importance
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