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2 réponses
Le propriétaire d'un local commercial peut opter pour la TVA,il peut ainsi déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l'immeuble : construction, acquisition, ravalement, travaux...
Cette TVA est déductible pour le locataire, sauf si entreprise individuelle bénéficiant du régime de franchise de TVA.
Vous devez certainement avoir un bail commercial précisant que les loyers seront soumis à tva
Cette TVA est déductible pour le locataire, sauf si entreprise individuelle bénéficiant du régime de franchise de TVA.
Vous devez certainement avoir un bail commercial précisant que les loyers seront soumis à tva
Cécile..
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mercredi 23 décembre 2009
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26 mai 2012
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5 juin 2010 à 19:21
5 juin 2010 à 19:21
Bonjour,
La première chose à faire est de contacter votre organisme de gestion (si vous en avez un) afin de voir ce que vous payez en sus du loyer. Effectivement une TVA n'est comptabilisée que sur un bien vendu (différence entre le prix d'achat et le prix de vente = valeur ajoutée), cela me semble étonnant d'avoir une telle "taxe" sur une location. Le "droit au bail" n'étant plus perçu depuis quelques années.
Le propriétaire est tenu de vous indiquer le motif des "charges" perçues en plus du loyer.
Pour moi, ce n'est pas une taxe mais des charges locatives que vous indiquez dans la rubrique de dépenses : "loyer et charges" de votre déclaration professionnelle aux impôts.
Cordialement
La première chose à faire est de contacter votre organisme de gestion (si vous en avez un) afin de voir ce que vous payez en sus du loyer. Effectivement une TVA n'est comptabilisée que sur un bien vendu (différence entre le prix d'achat et le prix de vente = valeur ajoutée), cela me semble étonnant d'avoir une telle "taxe" sur une location. Le "droit au bail" n'étant plus perçu depuis quelques années.
Le propriétaire est tenu de vous indiquer le motif des "charges" perçues en plus du loyer.
Pour moi, ce n'est pas une taxe mais des charges locatives que vous indiquez dans la rubrique de dépenses : "loyer et charges" de votre déclaration professionnelle aux impôts.
Cordialement
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