Fosse sceptique du voisin sort chez moi
xxsoleil45
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Bonjour,
mon voisin vient de poser une fosse sceptique couplée avec un bac a sable de décantation des eaux usées , de ce bac sort un tuyau débouchant en limite de propriété sur mon terrain.N'y a t il pas des distances à respecter ? on me parle de 3 mètres , mais a compter de la fosse , du bac de décantation ou de la sortie du tuyaU ? en est il de même pour les eaux récoltées d'un toit? merci pour vos réponses
mon voisin vient de poser une fosse sceptique couplée avec un bac a sable de décantation des eaux usées , de ce bac sort un tuyau débouchant en limite de propriété sur mon terrain.N'y a t il pas des distances à respecter ? on me parle de 3 mètres , mais a compter de la fosse , du bac de décantation ou de la sortie du tuyaU ? en est il de même pour les eaux récoltées d'un toit? merci pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ma commune les services du tout à l'égout pour l'obtention de l'autorisation de mise en place d'une fosse d'épuration individuelle soit acceptée c'est:
La distance entre la fosse et ou l'épandage et la limite avec les parcelles des voisins est de minimum 5 mètres (pour que l'instalation soit autorisée).
Cdt
La mairie a donné un permis de construire , mais on ne m'a jamais demandé mon avis sur ce tuyau , de plus il y a un second tuyau qui sort a 10 mètres du premier , toujours en limite de propriété et sous le mur de séparation des propriétés, et qui évacue les eaux du toit de mon voisin .Mes recherches sur internet me font dires qu'il faut respecter 3 mètres , qu'en pensez vous ?