Fosse sceptique du voisin sort chez moi

xxsoleil45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010 - 5 juin 2010 à 19:16
xxsoleil45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010 - 6 juin 2010 à 07:55
Bonjour,

mon voisin vient de poser une fosse sceptique couplée avec un bac a sable de décantation des eaux usées , de ce bac sort un tuyau débouchant en limite de propriété sur mon terrain.N'y a t il pas des distances à respecter ? on me parle de 3 mètres , mais a compter de la fosse , du bac de décantation ou de la sortie du tuyaU ? en est il de même pour les eaux récoltées d'un toit? merci pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
5 juin 2010 à 19:29
Il a du avoir une autorisation de la mairie que vous pouvez consulter,mais de tpute façon en aucun cas son installation ne peut empiéter sur votre terrain
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Bonsoir ,
Dans ma commune les services du tout à l'égout pour l'obtention de l'autorisation de mise en place d'une fosse d'épuration individuelle soit acceptée c'est:
La distance entre la fosse et ou l'épandage et la limite avec les parcelles des voisins est de minimum 5 mètres (pour que l'instalation soit autorisée).
Cdt
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xxsoleil45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010
6 juin 2010 à 07:55
merci pour votre réponse , non la mairie n'est pas au courant , la communauté de commune (le spanc je croie) a étudié son installation , ce qui me choque c'est que ce tuyau émanant du bac de sable sorte sur mon terrain, juste a la limite matérialisée par un mur , certes, mais sous ce mur et de mon coté, sur mon terrain qui est un peu en contre bas par rapport au sien.
La mairie a donné un permis de construire , mais on ne m'a jamais demandé mon avis sur ce tuyau , de plus il y a un second tuyau qui sort a 10 mètres du premier , toujours en limite de propriété et sous le mur de séparation des propriétés, et qui évacue les eaux du toit de mon voisin .Mes recherches sur internet me font dires qu'il faut respecter 3 mètres , qu'en pensez vous ?
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