Fosse sceptique du voisin sort chez moi
xxsoleil45
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feloxe
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5 juin 2010 à 19:29
5 juin 2010 à 19:29
Il a du avoir une autorisation de la mairie que vous pouvez consulter,mais de tpute façon en aucun cas son installation ne peut empiéter sur votre terrain
5 juin 2010 à 20:29
Dans ma commune les services du tout à l'égout pour l'obtention de l'autorisation de mise en place d'une fosse d'épuration individuelle soit acceptée c'est:
La distance entre la fosse et ou l'épandage et la limite avec les parcelles des voisins est de minimum 5 mètres (pour que l'instalation soit autorisée).
Cdt
6 juin 2010 à 07:55
La mairie a donné un permis de construire , mais on ne m'a jamais demandé mon avis sur ce tuyau , de plus il y a un second tuyau qui sort a 10 mètres du premier , toujours en limite de propriété et sous le mur de séparation des propriétés, et qui évacue les eaux du toit de mon voisin .Mes recherches sur internet me font dires qu'il faut respecter 3 mètres , qu'en pensez vous ?