Acompte sur un V.L. vendu ????
Ronan
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé, il y a une dizaine de jours, avec un mandataire un bon de commande pour l'achat d'un véhicule en Allemagne. A ce bon de commande (descritif de la voiture ainsi que 6 photos sous tout ces angles), j'ai joint un chèque d'acompte de 10% du montant du véhicule (2600 euros). La livraison de la voiture est prévu début juillet. J'ai téléphoné à la secrétaire de ce mandataire pour lui demander si on pouvait rapprocher la livraison. Après s'être renseignée, elle me téléphone toute navrée en me disant que le véhicule est vendu. Quelqu'un peut-il me dire mes droits ?
Pour ma part, je pense que la commande est ferme, que le mandataire est dans l'obligation de me fournir un même véhicule au moins égal à ma commande voire mieux. S'il n'est pas d'accord comment faire et mes droits ?
J'ai signé, il y a une dizaine de jours, avec un mandataire un bon de commande pour l'achat d'un véhicule en Allemagne. A ce bon de commande (descritif de la voiture ainsi que 6 photos sous tout ces angles), j'ai joint un chèque d'acompte de 10% du montant du véhicule (2600 euros). La livraison de la voiture est prévu début juillet. J'ai téléphoné à la secrétaire de ce mandataire pour lui demander si on pouvait rapprocher la livraison. Après s'être renseignée, elle me téléphone toute navrée en me disant que le véhicule est vendu. Quelqu'un peut-il me dire mes droits ?
Pour ma part, je pense que la commande est ferme, que le mandataire est dans l'obligation de me fournir un même véhicule au moins égal à ma commande voire mieux. S'il n'est pas d'accord comment faire et mes droits ?
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5 réponses
Bonsoir ,
Je doute que le mandataire vous retrouve le même vehicule au même prix.
Il n'a pas respecté le contrat pour lequel vous aviez mis une reservation en deposant un acompte. Il se doit, au minimum, de vous rembourser.
De votre coté, vous etes en droit de vous estimer floué et demander une indemnisation du prejudice.
A defaut d'arrangement a l'amiable, il vous restera 2 solutions:
Lacher le morceau apres remboursement de l'avance versée ou alors, engager une procedure judiciaire qui pourra durer et vous coûter, sans garantie du final.
Je doute que le mandataire vous retrouve le même vehicule au même prix.
Il n'a pas respecté le contrat pour lequel vous aviez mis une reservation en deposant un acompte. Il se doit, au minimum, de vous rembourser.
De votre coté, vous etes en droit de vous estimer floué et demander une indemnisation du prejudice.
A defaut d'arrangement a l'amiable, il vous restera 2 solutions:
Lacher le morceau apres remboursement de l'avance versée ou alors, engager une procedure judiciaire qui pourra durer et vous coûter, sans garantie du final.
Bonjour titi ,
Votre reponse est "a coté de la plaque".
Il ne s'agit pas de difference arrhes/acompte mais de vente d'un vehicule sur lequel il y avait deja reservation + acompte versé.
Votre reponse est "a coté de la plaque".
Il ne s'agit pas de difference arrhes/acompte mais de vente d'un vehicule sur lequel il y avait deja reservation + acompte versé.
ha bon ????? pourtant ca peut etre capitale pour la suite
mais bon je suis a coté de la plaque
bonne journée
mais bon je suis a coté de la plaque
bonne journée
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