frais hypotheque 12 ans apres la vente

Question

Bonjour, 
Besoin d'aide,
Jai vendu ma maison en 1998 et solder mon prêt immobilier de l'époque, aujourd'hui le propriétaire actuelle revend le bien, il s'avère que mon notaire de l'époque à oublier de faire la main levée hypothécaire et aujourd'hui 10 a2 ans après, mon notaire me réclame une somme pour effectuer cette main levé.
Ma question.
En a-t-il le droit ?
Puis-Ge refusé de payer ?,
Quel risque je cours ?
MERCI DE VOTRE REPONSE.

CT · Answer

Bsr,

Je pense effectivement que la main levée est payante, mais je ne suis pas certaine que ce soit dans tous les cas ... J'ai entendu dire que de 2 ans après la fin du prêt, cette main levée est " automatique " ... Quoi qu'il en soit, le notaire ne l'a pas faite dans les délais ... en contre partie, pourquoi ne pas lui suggérer de prendre les frais à sa charge ?

dany · Answer

merci pour votre réponse ,
j'ai pas vraiment de réponse alors je lui est fais parvenir mon intention de ne pas donner suite a sa requete.a suivre

domdo76 · Answer

Levée d'hypothèque
La levée d'hypothèque ou mainlevée d'hypothèque est un acte judiciaire notarié par lequel l'organisme payeur, la banque, accepte de retirer l'hypothèque sur un bien immobilier. 

- Soit le prêt hypothécaire a été totalement remboursé, dans ce cas elle intervient 2 ans après la date de la dernière échéance et est gratuite et automatique. 

- Soit la levée d'hypothèque intervient avant le remboursement de la créance, parce que l'emprunteur vend son bien immobilier hypothéqué avant la dernière échéance du prêt hypothécaire, ou parce qu'il anticipe ce remboursement. Dans ce cas l'acte de main levée est payant. Il coûte approximativement 0,75% du capital initial. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur.

Baie · Answer

Bonjour

Quelle a été la suite pour vous, svp ? Car je suis dans un cas similaire.  

J'ai vendu mon appartement il y a 3 ans et le notaire de l'acheteur vient de me prélever des frais de mainlevée sans le moindre courrier explicatif (j'ai pu avoir ces infos par ma banque, sinon j'étais dans le néant total) ! Heureusement que je suis régulièrement mes comptes et étais solvable sinon cela serait passé inaperçu ! 

Je précise, bien entendu, que mon prêt avait été soldé dans son intégralité à l'époque...

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Le plus simple est de demander à votre banque, (établissement prêteur) une attestation justifiant que le crédit a été entièrement remboursé et que l'inscription d'hypothèque est sans effet utile, et que la banque ne peut s'en prévaloir, (c'est à dire vous poursuivre au travers d'une saisie immobilière).

En principe l'inscription est prise pour la durée de remboursement du prêt, majoré de deux ans, (actuellement un an).

En réalité, ce n'est un acte de mainlevée qui faut dresser, cela est inexact, mais une quittance mainlevée, car l'inscription d'hypothèque peut être levée sans que le crédit soit entièrement remboursé.

danylight · Answer

Bonjour,

Merci a vous tous, Jai envoyer un courrier a mon notaire en lui disant qu'il était mal venu de sa part de me réclamer une somme d'argent pour levée l'hypothèque 12 ans après ma vente car l'ancien notaire parti en retraite à oublier de le faire et que je ne donnerais pas de suite favorable a sa demande j'ai plus hu de nouvelle sur se dossier et la maison a bien été revendu.
A l'époque 2010 je me suis renseigner on ma dit que 2 ans après la vente de votre bien l'hypothèque tombe d'elle même. Alors pourquoi payer l'erreur professionnelle
J'espère avoir a peut prés répondu a votre mail
Cordialement

dominiquecaen · Answer

De toute façon, l'action en recouvrement des honoraires est prescrite,

Baie · Answer

Merci pour vos réponses. J'ai contacté le cabinet de mon notaire pour savoir s'ils avaient un peu plus d'informations, malheureusement la personne qui s'est occupée de mon dossier à l'époque est absente jusqu'au 4 avril, donc il va me falloir patienter...

Frais hypotheque 12 ans apres la vente

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