Potager+voie d'accès=terrain constructible
vinceb2
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3 juin 2010
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3 juin 2010 à 22:38
Utilisateur anonyme - 4 juin 2010 à 07:14
Utilisateur anonyme - 4 juin 2010 à 07:14
Bonjour,
Je souhaiterai acheté un terrain potager appartement à ma tante. Ce terrain est enclavé et se trouve juste dans le prolongement du terrain de l'habitation principale de ma tante.
Terrain actuellement non constructible, pour le devenir il faut créer une voie d'accès passant par le terrain principal de ma tante.
Ma tante a acheté ce terrain en 2008, si elle me le revend aujourd'hui avec une bande de terrain pris sur son terrain principal pour créer l'accès, elle devra s'aquitter d'une forte imposition. Est-il possible qu'elle me vende le terrain potager à un prix identique au prix d'achat de 2008 pour éviter l'impot sur les plus values, et qu'elle me vende la bande de terre au prix fort, étant propriétaire de son terrain principal depuis plus de 5 ans.
Je souhaiterai acheté un terrain potager appartement à ma tante. Ce terrain est enclavé et se trouve juste dans le prolongement du terrain de l'habitation principale de ma tante.
Terrain actuellement non constructible, pour le devenir il faut créer une voie d'accès passant par le terrain principal de ma tante.
Ma tante a acheté ce terrain en 2008, si elle me le revend aujourd'hui avec une bande de terrain pris sur son terrain principal pour créer l'accès, elle devra s'aquitter d'une forte imposition. Est-il possible qu'elle me vende le terrain potager à un prix identique au prix d'achat de 2008 pour éviter l'impot sur les plus values, et qu'elle me vende la bande de terre au prix fort, étant propriétaire de son terrain principal depuis plus de 5 ans.
A voir également:
- Potager+voie d'accès=terrain constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
1 réponse
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 07:14
4 juin 2010 à 07:14
bonjour : Pour la résidence principale normalement il n'y a pas de plus value.
Mais là, c'est un cas particulier, elle ne vendrait qu'une partie.
Je crois qu'une consultation chez le notaire s'impose avec plan, photos et tout. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Normalement pour obtenir un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres de large.
Et il vaut mieux que vous achetiez ce passage plutôt que d'avoir une servitude qui est un énorme nid à problèmes....
Mais là, c'est un cas particulier, elle ne vendrait qu'une partie.
Je crois qu'une consultation chez le notaire s'impose avec plan, photos et tout. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Normalement pour obtenir un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres de large.
Et il vaut mieux que vous achetiez ce passage plutôt que d'avoir une servitude qui est un énorme nid à problèmes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...