Frais de forçage et chantage déguisé!
Pesoange
-
3 juin 2010 à 19:07
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 9 juin 2010 à 23:36
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 9 juin 2010 à 23:36
A voir également:
- Frais de forçage et chantage déguisé!
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
10 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
3 juin 2010 à 19:28
3 juin 2010 à 19:28
Aucun recours puisque tout cela n'est qu'oral je suppose.
Effectivement, d'un point de vue commercial, c'est moyen... Mais il n'est pas tenu de vous rembourser vos frais pour autant... Car vous dites "169 euros de frais de forçage cela faisait bcp pour 0.78 euros", mais si après versement de votre salaire, vous étiez encore en dessous de zéro, cela veut que toutes les opérations que vous avez fait tout au long du mois ont creusé le découvert, et ce sont ces opérations qui ont causé les frais de forçage...
Cela dit, ne vous gênez pas pour dire à votre conseiller qu'avec des propositions comme celle qu'il vous a faite, non seulement il ne risque pas de faire beaucoup d'assurance (ou alors elles seront vite résiliées > la n'est pas l'objectif d'une relation banque/client) mais en plus il risque de perdre des clients...!
Effectivement, d'un point de vue commercial, c'est moyen... Mais il n'est pas tenu de vous rembourser vos frais pour autant... Car vous dites "169 euros de frais de forçage cela faisait bcp pour 0.78 euros", mais si après versement de votre salaire, vous étiez encore en dessous de zéro, cela veut que toutes les opérations que vous avez fait tout au long du mois ont creusé le découvert, et ce sont ces opérations qui ont causé les frais de forçage...
Cela dit, ne vous gênez pas pour dire à votre conseiller qu'avec des propositions comme celle qu'il vous a faite, non seulement il ne risque pas de faire beaucoup d'assurance (ou alors elles seront vite résiliées > la n'est pas l'objectif d'une relation banque/client) mais en plus il risque de perdre des clients...!
" tu n' as qu'à tenir tes comptes!"
Bon !
Quel type d'assurance vous proposent-ils ?
Parce que s'il s'agit, par exemple, de couvrir des débits cartes frauduleux cela ne sert à rien, l'ordonnance du 15.07.2009 vous assure gratuitement .
Bon !
Quel type d'assurance vous proposent-ils ?
Parce que s'il s'agit, par exemple, de couvrir des débits cartes frauduleux cela ne sert à rien, l'ordonnance du 15.07.2009 vous assure gratuitement .
Les assistances juridiques des assurances sont d'une légèreté.... en dehors des accidents de voiture.... et pour moins payer !
Cela se limite souvent a une lettre (et sans relance de plus...).
Celles des banques doivent être issues du même tonneau.
Faites le calcul et ne prenez que si vous êtes financièrement bénéficiaire.
Dites vous aussi que si votre conseillère vous propose cela ce n'est pas pour vous apporter un service mais parce qu'il y a un objectif trimestriel à atteindre.
Je pense que la propsition qui vous est faite, est portée par une personne qui n'honore pas la profession.
Cela se limite souvent a une lettre (et sans relance de plus...).
Celles des banques doivent être issues du même tonneau.
Faites le calcul et ne prenez que si vous êtes financièrement bénéficiaire.
Dites vous aussi que si votre conseillère vous propose cela ce n'est pas pour vous apporter un service mais parce qu'il y a un objectif trimestriel à atteindre.
Je pense que la propsition qui vous est faite, est portée par une personne qui n'honore pas la profession.
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
3 juin 2010 à 19:40
3 juin 2010 à 19:40
De toute façon même avec un enregistrement, le chantage n'est pas interdit... C'est une technique commerciale après tout ! Mauvaise, j'en conviens ! Mais bon...
Comme je vous ai dit, rien ne l'oblige à vous restituer les frais, donc...
Comme je vous ai dit, rien ne l'oblige à vous restituer les frais, donc...
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 384
3 juin 2010 à 19:49
3 juin 2010 à 19:49
Ne vous gênez pas pour dire à votre conseiller que son offre ne vous satisfait pas...
Ne perdez pas votre temps avec une ex-DDCCRF ou même avec la DGCCRF.
Ces instances n'interviennent pas dans le type de domaine purement conventionnel qui est celui que vous citez.
Il n'y a pas dans votre affaire d'infraction à la réglementation, mais, comme je vous le disais à l'instant, un énorme fmanquement en matière d'éthique professionnelle.
Ces instances n'interviennent pas dans le type de domaine purement conventionnel qui est celui que vous citez.
Il n'y a pas dans votre affaire d'infraction à la réglementation, mais, comme je vous le disais à l'instant, un énorme fmanquement en matière d'éthique professionnelle.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pratique trop souvent courante dans les Banques...
Si vous avez eu des frais, c'est que n'aviez pas d'autorisation de découvert. Personnellement je suis OK pour rétrocéder des frais si la solution a été trouvée pour que ce genre de situation ne se reproduise pas.
Dans votre cas :le contrat proposé n'a rien a voir avec votre probleme.
Ce conseiller est clairement objectivé et il ne fait que ce qu'on lui demande au final.
Expliquez lui que vous savez (le coup du cousin directeur d'agence passe toujours) cela et demandez lui de vous mettre une autorisation de découvert en place (cout de 15 euros par an environ).
Pour le frais, je pense qu'ils sont dus car c'est vous qui avez dépensé de l'argent que vous n'aviez pas... C'est effectivement a vous de gérer vos comptes...
Personnellement, je prefere rembourser une partie, trouver une solution adaptée et conserver un client. Ensuite, nous pourrons apporter du vrai conseil et parler dans un autre contexte d'une assurance x ou Y. C'est la relation dans la durée.
Si vous avez eu des frais, c'est que n'aviez pas d'autorisation de découvert. Personnellement je suis OK pour rétrocéder des frais si la solution a été trouvée pour que ce genre de situation ne se reproduise pas.
Dans votre cas :le contrat proposé n'a rien a voir avec votre probleme.
Ce conseiller est clairement objectivé et il ne fait que ce qu'on lui demande au final.
Expliquez lui que vous savez (le coup du cousin directeur d'agence passe toujours) cela et demandez lui de vous mettre une autorisation de découvert en place (cout de 15 euros par an environ).
Pour le frais, je pense qu'ils sont dus car c'est vous qui avez dépensé de l'argent que vous n'aviez pas... C'est effectivement a vous de gérer vos comptes...
Personnellement, je prefere rembourser une partie, trouver une solution adaptée et conserver un client. Ensuite, nous pourrons apporter du vrai conseil et parler dans un autre contexte d'une assurance x ou Y. C'est la relation dans la durée.
C'est une manoeuvre commerciale avec laquelle je ne suis pas d'accord. Alors à malhonnête, malhonnête et demi, vous pouvez accepter l'assurance et demander le remboursement rapidement. Après le remboursement, dénoncez votre contrat (vous avez 30 jours pour le faire). Le remboursement ne pourra pas vous être retiré.
Lou = la solution est le surendettement ? Non mais je reve c'est quoi ce conseil...
SIRIUS = quand on ne sait pas on ne dit pas. Toutes les banques de commissionnent pas les ventes !
Outré par ces préjugés ... mais aussi par les frais que vous avez eu ! Maintenant il y a toujours un compromis.
Demandez un decouvert autorisé pour commencer et l'idée de Germain peut paraitre bonne mais les relations seront tendues apres et ne demandez plus jamais rien a votre banquier, il vous tapera dessus. Dites lui simplement les choses.
SIRIUS = quand on ne sait pas on ne dit pas. Toutes les banques de commissionnent pas les ventes !
Outré par ces préjugés ... mais aussi par les frais que vous avez eu ! Maintenant il y a toujours un compromis.
Demandez un decouvert autorisé pour commencer et l'idée de Germain peut paraitre bonne mais les relations seront tendues apres et ne demandez plus jamais rien a votre banquier, il vous tapera dessus. Dites lui simplement les choses.
Monsieur,
A propos des "commissions d'intervention", ces frais sont déclarés hors la loi. L'arrêt Cour de cassation chambre commerciale (Audience publique du 5 février 2008) N° de pourvoi: 06-20783 précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, votre banque doit prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque peut avoir manqué à son devoir d'information (et de conseil) si vous n'avez jamais reçu de courrier - mis à part le récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, votre banque doit vous rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Evoquez auprès de votre banque, dans le cas où elle "fait le mort" une double démarche :
1. Devant la juridiction compétente.
2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l' arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage.
En guise de témoignage, 3 connaissances à moi, depuis un mois et demi, ont récupéré en rétrocessions +1500€ et 2 d'entre elles un forfait de 50€ pour impact sur agios.
Commentaire : je suis effaré par la désinformation faite sur cette page par des salariés sans doute directeurs d'agence bancaire qui savent que tout ce que j'écris est exact mais qui se garderont bien de le dire..... bien sûr. Savez vous que bizarrement, j'ai bien dit bizarrement, il n'est pas possible de créer des forums sur 60 millions de consommateurs ou sur UFC QUE CHOISIR...................Bizarre, bizarre..........
Bon courage et belle soirée
Père Leon Braure
A propos des "commissions d'intervention", ces frais sont déclarés hors la loi. L'arrêt Cour de cassation chambre commerciale (Audience publique du 5 février 2008) N° de pourvoi: 06-20783 précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, votre banque doit prendre en compte la règlementation à propos de vos "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code de Procédure Civile...). De surcroît, votre banque peut avoir manqué à son devoir d'information (et de conseil) si vous n'avez jamais reçu de courrier - mis à part le récapitulatif de début d'année - vous informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription étant de 5 ans, votre banque doit vous rembourser les sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Evoquez auprès de votre banque, dans le cas où elle "fait le mort" une double démarche :
1. Devant la juridiction compétente.
2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l' arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage.
En guise de témoignage, 3 connaissances à moi, depuis un mois et demi, ont récupéré en rétrocessions +1500€ et 2 d'entre elles un forfait de 50€ pour impact sur agios.
Commentaire : je suis effaré par la désinformation faite sur cette page par des salariés sans doute directeurs d'agence bancaire qui savent que tout ce que j'écris est exact mais qui se garderont bien de le dire..... bien sûr. Savez vous que bizarrement, j'ai bien dit bizarrement, il n'est pas possible de créer des forums sur 60 millions de consommateurs ou sur UFC QUE CHOISIR...................Bizarre, bizarre..........
Bon courage et belle soirée
Père Leon Braure
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 10:40
4 juin 2010 à 10:40
Pésoange,
Bjr, j'ai un peu de temps pour apporter mon grain de sel moi aussi...
Ci-dessous le lien (même site, même rubrique) d'un internaute ayant eu les mêmes frais de forcages de la part de la C.E. et qui a gagné au tribunal (car ces frais ne sont pas "légaux" apparemment, d'après la jurisprudence que tu pourras lire ci-joint). Sinon recherche dans la même rubrique, tu trouveras !
Au lieu de te proposer une assurance (effectivement, elle n'a rien à voir, et pour les moyens de paiement par CB, c'est déjà inclus dans la CB elle-même !), il aurait dû te proposer plutôt une "convention de compte" (découvert autorisé), mais ce qui m'inquiète plutôt c'est le montant des frais réclamés... E X H O R B I T A N T S !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824473-frais-bancaires-abusifs-forcage-intervention
De plus, n'ayant pas d'autorisation de découvert, ils n'auraient pas dû payer les mouvements sur le compte (prélèvements impayés ou chèques ou cb pour provision insuffisante). Mais en laissant courir "volontairement" le découvert, ils font ça pour récupérer les frais... Mais tu me diras, avoir tous ses mouvements refusés (et avoir mini 10E/frais par mouvement refusé) c'est pas top non plus...
Moi, ce qui m'a choqué, immédiatement (j'ai 53 ans et de l'expérience), c'est donc le montant... Je ne connais pas ton salaire évidemment, mais il doit tourner dans une fourchette allant de 800/900E jusqu'à un montant peut-être de environ 2000E...
Soit le montant de ton salaire "x" + 0,78E = montant inconnu de moi... Mais même si je fais 2000E (si tu as la chance d'avoir un tel salaire !), alors cela nous amène au maxi à : 2000E + 0,78E = 2000,78E de mouvements effectués... et 149E de frais représenteraient donc (pour 2000,78E donc le montant "quasi" maxi"!) ... environ ... 7% de frais d'agios ou intérêts... Effectivement, ce taux est au-dessus de la légalité cité dans la jurisprudence citée plus haut... Et plus ton salaire est inférieure à 2000E, plus le pourcentage augmente, bien sûr... Pour un salaire de 1500E (soit 1500E + 0,78E = 1500,78E divisé par 149E = 10,06 % !). C'est donc le taux qui est exhorbitant...
Et l'assurance, que vient-elle faire là ? Une "convention de compte" s'impose... Mais attention, étant donné ton "passif" (et tendance à dépenser avant l'arrivée de tes revenus...), s'ils accetpent de te faire une "convention", (et j'ai eu le problème moi-même !), ils vont te proposer maxi par ex... 200E de découvert autorisé... (L'abonnement annuel de la convention est facturé, mais me souviens plus le montant...). Mais dès le 1er dépassement (même 1 seul Euros !), ils te résilie le compte ! J'ai eu le problème il y a 8 ans ! Mâis comme j'ai eu une Assistante sociale formidable à l'époque, elle a fait valoir les textes de lois, "nous" avons gagné, et ils n'ont pas pu me résilier... Mais c'est moi qui suis partie 2 mois après... En effet, ils n'avaient "pas" à payer les mouvements, tout simplement ! Et t'en informer par écrit ! Mais attention aux chèques impayés, car là, ça ne pardonne pas... !
Voilà, ne te fais pas "berner" par ton conseiller (n'oublions pas que tous les banquiers de toutes les banques, sont payés à la commission du produit qu'ils proposent... ! Certainement que la prime de l'assurance lui rapporte plus que de te placer une "convention de compte" ! Mais toi, l'assurance ne t'apporte rien, et ne résoudra pas tes problèmes futurs ! Alors le mieux c'est d'accepter de signer une convention, (demande le prix !) et après de ne plus jamais dépasser ton découvert, même d'un seul euros ! Sinon... !
Voili voilà,
Biz
Bjr, j'ai un peu de temps pour apporter mon grain de sel moi aussi...
Ci-dessous le lien (même site, même rubrique) d'un internaute ayant eu les mêmes frais de forcages de la part de la C.E. et qui a gagné au tribunal (car ces frais ne sont pas "légaux" apparemment, d'après la jurisprudence que tu pourras lire ci-joint). Sinon recherche dans la même rubrique, tu trouveras !
Au lieu de te proposer une assurance (effectivement, elle n'a rien à voir, et pour les moyens de paiement par CB, c'est déjà inclus dans la CB elle-même !), il aurait dû te proposer plutôt une "convention de compte" (découvert autorisé), mais ce qui m'inquiète plutôt c'est le montant des frais réclamés... E X H O R B I T A N T S !!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824473-frais-bancaires-abusifs-forcage-intervention
De plus, n'ayant pas d'autorisation de découvert, ils n'auraient pas dû payer les mouvements sur le compte (prélèvements impayés ou chèques ou cb pour provision insuffisante). Mais en laissant courir "volontairement" le découvert, ils font ça pour récupérer les frais... Mais tu me diras, avoir tous ses mouvements refusés (et avoir mini 10E/frais par mouvement refusé) c'est pas top non plus...
Moi, ce qui m'a choqué, immédiatement (j'ai 53 ans et de l'expérience), c'est donc le montant... Je ne connais pas ton salaire évidemment, mais il doit tourner dans une fourchette allant de 800/900E jusqu'à un montant peut-être de environ 2000E...
Soit le montant de ton salaire "x" + 0,78E = montant inconnu de moi... Mais même si je fais 2000E (si tu as la chance d'avoir un tel salaire !), alors cela nous amène au maxi à : 2000E + 0,78E = 2000,78E de mouvements effectués... et 149E de frais représenteraient donc (pour 2000,78E donc le montant "quasi" maxi"!) ... environ ... 7% de frais d'agios ou intérêts... Effectivement, ce taux est au-dessus de la légalité cité dans la jurisprudence citée plus haut... Et plus ton salaire est inférieure à 2000E, plus le pourcentage augmente, bien sûr... Pour un salaire de 1500E (soit 1500E + 0,78E = 1500,78E divisé par 149E = 10,06 % !). C'est donc le taux qui est exhorbitant...
Et l'assurance, que vient-elle faire là ? Une "convention de compte" s'impose... Mais attention, étant donné ton "passif" (et tendance à dépenser avant l'arrivée de tes revenus...), s'ils accetpent de te faire une "convention", (et j'ai eu le problème moi-même !), ils vont te proposer maxi par ex... 200E de découvert autorisé... (L'abonnement annuel de la convention est facturé, mais me souviens plus le montant...). Mais dès le 1er dépassement (même 1 seul Euros !), ils te résilie le compte ! J'ai eu le problème il y a 8 ans ! Mâis comme j'ai eu une Assistante sociale formidable à l'époque, elle a fait valoir les textes de lois, "nous" avons gagné, et ils n'ont pas pu me résilier... Mais c'est moi qui suis partie 2 mois après... En effet, ils n'avaient "pas" à payer les mouvements, tout simplement ! Et t'en informer par écrit ! Mais attention aux chèques impayés, car là, ça ne pardonne pas... !
Voilà, ne te fais pas "berner" par ton conseiller (n'oublions pas que tous les banquiers de toutes les banques, sont payés à la commission du produit qu'ils proposent... ! Certainement que la prime de l'assurance lui rapporte plus que de te placer une "convention de compte" ! Mais toi, l'assurance ne t'apporte rien, et ne résoudra pas tes problèmes futurs ! Alors le mieux c'est d'accepter de signer une convention, (demande le prix !) et après de ne plus jamais dépasser ton découvert, même d'un seul euros ! Sinon... !
Voili voilà,
Biz
Bob La banque
Messages postés
1742
Date d'inscription
vendredi 5 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2016
600
9 juin 2010 à 23:36
9 juin 2010 à 23:36
Tres bon conseil...
BRAVO...solder du decouvert par du credit renouvelable...
Du taux a 14% pour combler du 18%...Felicitations....
Si tous vos conseils sont de la sorte...que penser de vos interventions ???
BRAVO...solder du decouvert par du credit renouvelable...
Du taux a 14% pour combler du 18%...Felicitations....
Si tous vos conseils sont de la sorte...que penser de vos interventions ???
Coucou,
Ne vous laissez pas atteindre par les monsieurs et madames parfaits "fallait faire tes comptes". Quand il n'y a pas assez il n'y a pas assez -
Alors moi je pense que le fait qu'ils aient écrit cela, c'est bon pour vous. N'effacez surtout pas le message et imprimez le - Il faut chercher l'adresse dans l'annuaire de l'administrations de l'economie Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département car toute pratique commerciale n'est pas bonne à faire.
Vous pouvez si vous le souhaitez renvoyer un mail à la banque pour leur faire savoir que la lettre est prête et que sans nouvelle proposition _écrite de leur part elle sera expédiée. souvent cela suffit car ils n'aiment pas trop qu'on mette le nez dans leurs affaires. S"ils persistent dans leur attitude n'hésitez pas à contacter l'Administrations de l'economie Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes car vous n'avez rien à attendre de votre banque - dès que vous montrerez des signes de noyade - fini les gentillesses - ils vont vous changer de conseiller et le temps des sourires sera fini.
Pour votre problème une seule solution : le dossier de surrendettement.
Voilà bon courage et ne vous sentez pas coupable tout est fait pour que nous en arrivions là et se sont des personnes très bien formées.
Ne vous laissez pas atteindre par les monsieurs et madames parfaits "fallait faire tes comptes". Quand il n'y a pas assez il n'y a pas assez -
Alors moi je pense que le fait qu'ils aient écrit cela, c'est bon pour vous. N'effacez surtout pas le message et imprimez le - Il faut chercher l'adresse dans l'annuaire de l'administrations de l'economie Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département car toute pratique commerciale n'est pas bonne à faire.
Vous pouvez si vous le souhaitez renvoyer un mail à la banque pour leur faire savoir que la lettre est prête et que sans nouvelle proposition _écrite de leur part elle sera expédiée. souvent cela suffit car ils n'aiment pas trop qu'on mette le nez dans leurs affaires. S"ils persistent dans leur attitude n'hésitez pas à contacter l'Administrations de l'economie Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes car vous n'avez rien à attendre de votre banque - dès que vous montrerez des signes de noyade - fini les gentillesses - ils vont vous changer de conseiller et le temps des sourires sera fini.
Pour votre problème une seule solution : le dossier de surrendettement.
Voilà bon courage et ne vous sentez pas coupable tout est fait pour que nous en arrivions là et se sont des personnes très bien formées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2010 à 19:33