Vol
moi280900
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titi du 69 Messages postés 38 Statut Membre -
titi du 69 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
En 2007,quelque mois apres mes 18ans j'ai commie un vol dans un magasin fanc une serie télévisé, apres avoir été interpeulé été conduit au bureaux de police apres avoir pris un bon savont par les policiers.
Maintenant que j ai besoin d une demande d extrais de cassier judiciaire si cette infaction sera inscrite dedans???
merci de me répondre au plus vite
En 2007,quelque mois apres mes 18ans j'ai commie un vol dans un magasin fanc une serie télévisé, apres avoir été interpeulé été conduit au bureaux de police apres avoir pris un bon savont par les policiers.
Maintenant que j ai besoin d une demande d extrais de cassier judiciaire si cette infaction sera inscrite dedans???
merci de me répondre au plus vite
3 réponses
un casier judiciaire est en trois volet !
volet 1 delits mineur ( c'est dans ce volet que tu es inscrit )
volet 2 et volet 3
en cas de demande de casier judiciaire seul le volet 3 est envoyé ( delit grave )
tu ne risque rien
volet 1 delits mineur ( c'est dans ce volet que tu es inscrit )
volet 2 et volet 3
en cas de demande de casier judiciaire seul le volet 3 est envoyé ( delit grave )
tu ne risque rien
vas voir dessus et tu seras fixé ^^ bonne journée
https://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire_en_France#Bulletin_n.C2.B01
https://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire_en_France#Bulletin_n.C2.B01
La législation juridique et financière évolue en permanence...