Demission pour suivre mon mari

charlotte - 3 juin 2010 à 10:29
 topaze27 - 4 juin 2010 à 07:58
Bonjour,
En octobre 2009, je suis rentré d'un congé de maternité dans mon entreprise, j'ai était licencié au bout de 2 semaines (j'y suis resté plus de 2 ans), j'ai rapidement trouvé un nouveau job qui a démarrer le 4 janvier 2010.

Le 19 février 2010, mon mari au chômage à créer sur paris son entreprise en tant qu'auto-entrepreneur.

Nous avons pris la décision de quitter paris pour s'installer dans le sud de la France.
j'ai mis fin à ma période d'essai (cadres 4 mois) le 3 mai

Mon mari va donc effectuer un changement de domiciliation pour son entreprise.


Vais-je retrouver mes droits au chômage suivant l'accord d'application n°15 du régime d'assurance chômage ?
(la démission est jugée légitime : si un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel :
(création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant)).

Merci de votre aide

3 réponses

Bonsoir,

si vous avez assez cotisé oui, vous pourrez percevoir le chomage car votre motif est démission pour suivre votre conjoint.
Pas le second motif car c'est votre conjoint qui crée son entreprise, pas vous.
Cordialement
aline
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Oui normalement, si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'allocation chômage (durée de travail suffisante etc). Vous êtes bien dans un cas de démission légitime donc il ne devrait pas y avoir de souci.
Renseignez auprès de Pole Emploi

Cdt
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
Modifié par j'aimetout le 3/06/2010 à 21:18
Bonjour,

Je suis moins optimiste...beaucoup moins , pour que la démission soit reconnue "légitime"
L'entreprise était déjà crée et le mari de charlotte en tant qu'auto entrepreneur ne fait que changer la domiciliation de l'entreprise. .
A mon avis la démission ne sera pas reconnue comme légitime
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
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Bonjour,
je vais essayer de retrouver un article ou un auto-entrepreneur qui déménage est considé comme "délocalisé" et la demission du conjoint indemnisé car suit son mari.
J'espère le retrouver
aline
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