Points du permis
Bonjour,
j'aimerais quelques renseignements pour mon permis probatoire.
Je me suis fait arreté il y a environ une semaine et j'ai donc eu un pv pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances, la case retrait de points n'est pas cochée.est -il sur que qu'il ne m'en enleveront pas?
En novembre 2009 j'ai été informé qu'un point aller etre restitué sur mon permis car je n'avais commis d'infractions depuis novembre 2008,donc logiquement mes 12 points seraient restitués en novembre 2011 c'est bien ca?
Sachant que je viens d'avoir encore un pv mais normalement sans perte de points, pouvez me dire si le délai pour mes 12 points reprend a 3 ans ou pas?
Merci vraiment pour votre réponse.
Cordialement
Vanessa
j'aimerais quelques renseignements pour mon permis probatoire.
Je me suis fait arreté il y a environ une semaine et j'ai donc eu un pv pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances, la case retrait de points n'est pas cochée.est -il sur que qu'il ne m'en enleveront pas?
En novembre 2009 j'ai été informé qu'un point aller etre restitué sur mon permis car je n'avais commis d'infractions depuis novembre 2008,donc logiquement mes 12 points seraient restitués en novembre 2011 c'est bien ca?
Sachant que je viens d'avoir encore un pv mais normalement sans perte de points, pouvez me dire si le délai pour mes 12 points reprend a 3 ans ou pas?
Merci vraiment pour votre réponse.
Cordialement
Vanessa
2 réponses
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ModérateurBjr
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3643-permis-probatoire-a-points-regles-et-duree/
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/permis-conduire-points/faq-permis-points
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix. -
bonjour, merci beaucoup pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...