Perte de carte grise
sarayus
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sarayus Messages postés 3 Statut Membre -
sarayus Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
voila mon problème est; la perte de la carte grise barrée avant changement de propriétaire ...j'ai acheté une voiture il y as 4 ans, je possédais la carte grise barrée, j'ai mis un temps fou a remettre le véhicule en état, il est ce jour fin pres a passer le controle technique, mais problème, j'ai égaré la carte grise...
comment puis-je faire pour récupérer le duplicata ?? sachant que je possède les papiers de vente, et la photocopie de la carte d'identité du vendeur... le vendeur habite les hautes alpes et moi en région parisienne...*
je ne sais plus quoi faire, car je ne peu passer le controle technique sans cette carte grise, comment faire aidez moi s'il vous plais...
merci d'avance de vos réponses...
voila mon problème est; la perte de la carte grise barrée avant changement de propriétaire ...j'ai acheté une voiture il y as 4 ans, je possédais la carte grise barrée, j'ai mis un temps fou a remettre le véhicule en état, il est ce jour fin pres a passer le controle technique, mais problème, j'ai égaré la carte grise...
comment puis-je faire pour récupérer le duplicata ?? sachant que je possède les papiers de vente, et la photocopie de la carte d'identité du vendeur... le vendeur habite les hautes alpes et moi en région parisienne...*
je ne sais plus quoi faire, car je ne peu passer le controle technique sans cette carte grise, comment faire aidez moi s'il vous plais...
merci d'avance de vos réponses...
2 réponses
BOnjour
Il faut que l'ancien propriétaire en déclare la perte afin d'en obtenir une nouvelle. (pour l'instant, c'est encore lui le propriétaire vis à vis de la préfecture.)
Une fois cette nouvelle carte établie, il devra vous la remettre (après mention Vendu le.......) afin que vous puissiez de votre coté en obtenir une à votre nom.
S'il y a des frais, il est normal que vous les supportiez.
De votre coté, vous ne pouvez pas obtenir un duplicata de carte grise dans l'état actuel des choses.
Salutations.
Il faut que l'ancien propriétaire en déclare la perte afin d'en obtenir une nouvelle. (pour l'instant, c'est encore lui le propriétaire vis à vis de la préfecture.)
Une fois cette nouvelle carte établie, il devra vous la remettre (après mention Vendu le.......) afin que vous puissiez de votre coté en obtenir une à votre nom.
S'il y a des frais, il est normal que vous les supportiez.
De votre coté, vous ne pouvez pas obtenir un duplicata de carte grise dans l'état actuel des choses.
Salutations.
sarayus
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merci... vais donc voir a contacter l'ancient propriétaire, mais il n'as plus aucuns papiers, cela pose il un problème ??
De quel papier parlez vous ?? S'il déclare qu'il a perdu sa CT, c'est bien qu'il ne l'a plus.
Dans le cas où il refuserait, dites lui bien que vis à vis de la préfecture il est toujours le propriétaire, ce qui veut dire qu'en cas d'infraction de votre part, c'est vers lui que cela se retournerait. (Il pourrait ensuite se retourner contre vous en avisant la préfecture)
Pour rappel : Vous aviez 1 mois pour changer la carte grise après l'achat.
Dans le cas où il refuserait, dites lui bien que vis à vis de la préfecture il est toujours le propriétaire, ce qui veut dire qu'en cas d'infraction de votre part, c'est vers lui que cela se retournerait. (Il pourrait ensuite se retourner contre vous en avisant la préfecture)
Pour rappel : Vous aviez 1 mois pour changer la carte grise après l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...