Remplacement canalisation sur mon terrain
samdo8
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pollyyy -
pollyyy -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an. Il m'a été stipulé lors de la vente que j'étais raccordé aux eaux pluviales et que la mairie s'était engagé à faire les travaux nécessaires pour rectifier cela. Des personnes sont donc venus chez moi repérer les canalisations. Mais, là, surprise, ils envisagent de remplacer entièrement les conduites depuis ma maison, ce qui implique une tranchée dans mon jardin sur une dizaine de mètres avant d'arriver sur la route. Je ne comprends pas pourquoi ils changent la canalisation sur mon terrain alors qu'ils pourraient la relier aux eaux usées a partir de l'extérieur du terrain. Est-ce que je peux m'opposer à ce qu'ils fassent des travaux sur mon terrain?De plus, je n'ai eu pour l'instant aucun courrier officiel de la mairie me prévenant des travaux, les personnes qui sont venues prendre des mesures se sont présentés chez moi sans rendez-vous et sans pouvoir me dire quand commenceraient ces travaux.
J'ai acheté une maison il y a un an. Il m'a été stipulé lors de la vente que j'étais raccordé aux eaux pluviales et que la mairie s'était engagé à faire les travaux nécessaires pour rectifier cela. Des personnes sont donc venus chez moi repérer les canalisations. Mais, là, surprise, ils envisagent de remplacer entièrement les conduites depuis ma maison, ce qui implique une tranchée dans mon jardin sur une dizaine de mètres avant d'arriver sur la route. Je ne comprends pas pourquoi ils changent la canalisation sur mon terrain alors qu'ils pourraient la relier aux eaux usées a partir de l'extérieur du terrain. Est-ce que je peux m'opposer à ce qu'ils fassent des travaux sur mon terrain?De plus, je n'ai eu pour l'instant aucun courrier officiel de la mairie me prévenant des travaux, les personnes qui sont venues prendre des mesures se sont présentés chez moi sans rendez-vous et sans pouvoir me dire quand commenceraient ces travaux.
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1 réponse
Bonjour,
Vérifiez si des servitudes sont stipulées sur votre jardin dans votre acte de vente ou titre de propriété.
Si c'est le cas, la mairie peut effectuer des travaux dans votre jardin. Cependant, elle doit vous avertir par courrier et poser un panneau d'information pendant toute la durée des travaux.
Vérifiez si des servitudes sont stipulées sur votre jardin dans votre acte de vente ou titre de propriété.
Si c'est le cas, la mairie peut effectuer des travaux dans votre jardin. Cependant, elle doit vous avertir par courrier et poser un panneau d'information pendant toute la durée des travaux.