Location et taux zéro inconpatible?

Angel et doudou - 2 juin 2010 à 23:06
 cedric - 2 juin 2010 à 23:35
Bonjour,
moi aussi j'ai un soucis car lors de notre achat avec mon amis nous avions stipuler une location dans l'avenir. car le bien acheter et un lot d'une maison de 60m2 et d'une grange que nous voulions réaménager. la banquière nous oblige a remboursé le taux zéro qui et de 13000E car sinon nous avons pas le droit de métre en location a t elle le droit? il faut que vous médier a trouver une réponse car on a rendez vous mardi 8. merci d'avance.
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2 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
2 juin 2010 à 23:08
Ce n'est pas une question de droit, c'est que c'est la loi. Vous ne pouvez louer avec un taux 0 que sous certaines conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
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il faut comprendre pourquoi on fait les choses !
le pret taux a été créé pour aider les familles à revenus modestes à acquérir une RESIDENCE PRINCIPALE !
si vous ne respectez pas votre part du marché en habitant dedans vous devez IMPERATIVEMENT rembourser l'intégralité du pret taux zéro.
à défaut, négociez avec la banque pour transformation de votre pret à taux zéro en pret immobilier "classique" (taux entre 3% et 5%)
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