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Lelfe.
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2 juin 2010 à 23:08
2 juin 2010 à 23:08
Ce n'est pas une question de droit, c'est que c'est la loi. Vous ne pouvez louer avec un taux 0 que sous certaines conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
il faut comprendre pourquoi on fait les choses !
le pret taux a été créé pour aider les familles à revenus modestes à acquérir une RESIDENCE PRINCIPALE !
si vous ne respectez pas votre part du marché en habitant dedans vous devez IMPERATIVEMENT rembourser l'intégralité du pret taux zéro.
à défaut, négociez avec la banque pour transformation de votre pret à taux zéro en pret immobilier "classique" (taux entre 3% et 5%)
le pret taux a été créé pour aider les familles à revenus modestes à acquérir une RESIDENCE PRINCIPALE !
si vous ne respectez pas votre part du marché en habitant dedans vous devez IMPERATIVEMENT rembourser l'intégralité du pret taux zéro.
à défaut, négociez avec la banque pour transformation de votre pret à taux zéro en pret immobilier "classique" (taux entre 3% et 5%)