Décalage date de signature
shao
-
cedric -
cedric -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison, la date de signature prévue est le 15 juin.
Malheureusement la banque à laquelle je me suis adressée pour mon crédit est en retard, dans quelle mesure peut-on décaler la date de signature de la vente, et risque-t-on des pénalités, quels sont les recours?
j'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison, la date de signature prévue est le 15 juin.
Malheureusement la banque à laquelle je me suis adressée pour mon crédit est en retard, dans quelle mesure peut-on décaler la date de signature de la vente, et risque-t-on des pénalités, quels sont les recours?
A voir également:
- Décalage date de signature
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Pentecôte date - Guide
1 réponse
tout dépend si vous avez réellement fait les choses en temps voulu.
avez-vous un papier de votre banque attestant de la date de votre demande de prêt ?
le report est toujours possible, à condition que le vendeur soit d'accord et que vous ayez une bonne raison ...
si vous etes en retard parce que vous avez déposé votre demande de prêt "trop tard", alors le vendeur peut demander l'annulation de la vente et récupérer les 10% que vous avez versé au titre de dédommagement.
tout cela à voir directement aupres de votre notaire ...
avez-vous un papier de votre banque attestant de la date de votre demande de prêt ?
le report est toujours possible, à condition que le vendeur soit d'accord et que vous ayez une bonne raison ...
si vous etes en retard parce que vous avez déposé votre demande de prêt "trop tard", alors le vendeur peut demander l'annulation de la vente et récupérer les 10% que vous avez versé au titre de dédommagement.
tout cela à voir directement aupres de votre notaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...