Saisie de mes bien et de l'aah,possible??
Résolu
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2 réponses
berru18
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samedi 27 mars 2010
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4 novembre 2010
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2 juin 2010 à 20:26
2 juin 2010 à 20:26
Bonsoir,
Oui, un huissier peut bloquer votre compte par une saisie attribution.
La banque qui gère a l'obligation de vous laisser le minimum vital (si quelqu'un peut confirmer le mode de calcul ou le montant).
En revanche, il ne peut faire de saisie sur votre AAH.
Il peut venir chez vous procéder à une saisie si il a un titre exécutoire.
Si le crédit à la consommation que vous ne remboursez pas n'est pas lié à une dette alimentaire, saisissez la commission de surendettement à la BDF très rapidement par le dépôt d'un dossier.
Voici un lien qui vous permet de la télécharger immédiatement :
https://www.banque-france.fr/search-es?term=suren+formulaire
La procédure de surendettement bloquera les actions de l'huissier. Dépêchez vous avant qu'il agisse, car si il agit, vous serez dans l'obligation de saisir le JEX afin de faire arrêter la procédure, mais cela a un coût.
Oui, un huissier peut bloquer votre compte par une saisie attribution.
La banque qui gère a l'obligation de vous laisser le minimum vital (si quelqu'un peut confirmer le mode de calcul ou le montant).
En revanche, il ne peut faire de saisie sur votre AAH.
Il peut venir chez vous procéder à une saisie si il a un titre exécutoire.
Si le crédit à la consommation que vous ne remboursez pas n'est pas lié à une dette alimentaire, saisissez la commission de surendettement à la BDF très rapidement par le dépôt d'un dossier.
Voici un lien qui vous permet de la télécharger immédiatement :
https://www.banque-france.fr/search-es?term=suren+formulaire
La procédure de surendettement bloquera les actions de l'huissier. Dépêchez vous avant qu'il agisse, car si il agit, vous serez dans l'obligation de saisir le JEX afin de faire arrêter la procédure, mais cela a un coût.
je suis adulte handicapée à 80% reconnue par la cotorep j'étais gérante non apointée d'une societe ou j'ai due arrete l'activité en 05.2009 société en sommeil. je ne peux plus m'en occuper donc je suis sans activité et non appointée,et n'ayant plus d'employés, ayant eu recours à des crédit à la consommation , j'ai envoyée tous les dossiers médicaux aux assurances qui ne me prennent pas en charge car je ne suis pas catégorie 2 de la securité sociale , étant non appointée je ne peux leur fournir ce papier , pouvez vous me dire les risques qui importent , je ne regle plus leurs échéances depuis janvier 2010, car j'espère toujours que les assurance vont me prendre en charge conseillez moi S.V.P. peuvent t'ils saisir mes biens, merci de ma répondre rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...