Achat de terrain agricole

quarin - 2 juin 2010 à 18:06
 rafiq - 1 nov. 2010 à 21:13
Bonjour,
Je souhaite acheter du terrain agricole pour mes chevaux. Le problème est que la safer à le droit de préemption sur les terres agricoles. Et les propriétaires de terrain ne veulent pas faire signer de bail. On m'a dit que si j'arrive à convaincre le propriétaire de remplir le bulletin de mutation de terres, je serais prioritaire en cas de vente . Est- ce vrai et est-il possible de faire une lettre manuscrite stipulant que je rends le terrain au propriétaire si celui -ci veut le récupérer ?
Merci pour votre réponse

4 réponses

le cheval de devant
2 juin 2010 à 21:34
Bonsoir.
1 Je vous confirme, si ces terrains sont de taille suffisante, que la SAFER dispose d'un droit de préemption.
2 Il est logique que les propriétaires n'ont aucun intérêt à vous consentir un bail.
3 Un document de mutation, ne permet pas de vous donner une quelconque priorité.
4 Un document stipulant que vous vous engager à lui rendre ces biens libre de toutes occupations ne lui donneront aucune garantie.

Alors pourquoi ne pas directement allez voir les méchants de la SAFER, !
Ils ne vont pas vous manger, et si vous risquez quelques choses, ou si vous ressentez quelques choses, faites nous signe.

LCDD
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salut oui j'ai des terrain agricole et ferme alouer er avendre et des maison appartement villa usine garaje en toute la région de' sousse agadore mon numéro +212679872041 // 0679872041 merçi
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MAROC
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