Regime social eurl par rapport sasu?
amine25000
Messages postés
4
Statut
Membre
-
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite au changement de statut d'une entreprise, je voulais vous poser une question, en ce moment l'entreprise est en eurl donc sans prendre de salaire, le gérant dois donner un minimum de 150 euro par mois a la RSI, j'ai entendu dire que le statut S.a.s.u fonctionné autrement sur ce point qui veut dire si il y'a salaire il y'a cotisation, si il n'y a pas de salaire pas de cotisation. Merci de m'éclaircir ce point.
Bonne journée
Bonne journée
A voir également:
- Solfex france sasu c'est quoi
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sasu définition - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Dividende sasu - Forum charges sociales
- Prix passeport france - Guide
1 réponse
Vous devriez poser cette question sur le forum entreprises, vous auriez plus de chances d'avoir des réponses.
En résumé, l'EURL est une société de personne dont l'associé majoritaire prend le statut de commerçant. Si celui-ci est en même temps le gérant, la cotisation est obligatoire. Si aucune rémunération n'est versé au gérant qui devra être minoritaire ou sans lien avec la société, aucune cotisation n'est due tant qu'il n'y a pas de chiffres d'affaires.
Une SASU, c'est une société de capitaux, donc le statut d'actionnaire. Le régime social des dirigeants est le régime général sauf pour le droit à l'allocation chômage qui ne lui est pas accordée.
En résumé, l'EURL est une société de personne dont l'associé majoritaire prend le statut de commerçant. Si celui-ci est en même temps le gérant, la cotisation est obligatoire. Si aucune rémunération n'est versé au gérant qui devra être minoritaire ou sans lien avec la société, aucune cotisation n'est due tant qu'il n'y a pas de chiffres d'affaires.
Une SASU, c'est une société de capitaux, donc le statut d'actionnaire. Le régime social des dirigeants est le régime général sauf pour le droit à l'allocation chômage qui ne lui est pas accordée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...