Regime social eurl par rapport sasu?
amine25000
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 2 juin 2010 à 12:17
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription samedi 27 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2010 - 2 juin 2010 à 12:17
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1 réponse
berru18
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2 juin 2010 à 12:17
2 juin 2010 à 12:17
Vous devriez poser cette question sur le forum entreprises, vous auriez plus de chances d'avoir des réponses.
En résumé, l'EURL est une société de personne dont l'associé majoritaire prend le statut de commerçant. Si celui-ci est en même temps le gérant, la cotisation est obligatoire. Si aucune rémunération n'est versé au gérant qui devra être minoritaire ou sans lien avec la société, aucune cotisation n'est due tant qu'il n'y a pas de chiffres d'affaires.
Une SASU, c'est une société de capitaux, donc le statut d'actionnaire. Le régime social des dirigeants est le régime général sauf pour le droit à l'allocation chômage qui ne lui est pas accordée.
En résumé, l'EURL est une société de personne dont l'associé majoritaire prend le statut de commerçant. Si celui-ci est en même temps le gérant, la cotisation est obligatoire. Si aucune rémunération n'est versé au gérant qui devra être minoritaire ou sans lien avec la société, aucune cotisation n'est due tant qu'il n'y a pas de chiffres d'affaires.
Une SASU, c'est une société de capitaux, donc le statut d'actionnaire. Le régime social des dirigeants est le régime général sauf pour le droit à l'allocation chômage qui ne lui est pas accordée.