Rupture du contrat d'apprentissage

Question

Bonjour, Le patron de mon fils (18 ans depuis le 15/12/2009) veux rompre le contrat d'apprentissage pour absences répétées. lors de notre entretien, je lui fait part des choses suivantes :
1) son contrat stipule qu'il est en 1er année, alors qu'il est en 2e année.
2) son salaire, depuis son arrivée aout 2009, était celui d'un 1er année, il n'a eu un salaire de 2e année qu'à partir de janvier 2010. motif de l'employeur, il a eu 18 ans que le 15/12/2009.
3) il insiste pour une rupture du contrat d'apprentissage d'un commun accord.
QUE DEVONS-NOUS FAIRE ?

Ptitangemarie · Answer

Bonjour,

Si les absences de votre fils sont répétées et "non justifiées" votre fils est en tort. En ce qui concerne le contrat, si il a été signé la première année normalement il est stipulé que votre fils fera son apprentissage pendant 2 ans chez son patron (il y a la date de début et de fin couvrant ainsi les 2 années). Les salaires doivent aussi être mentionnés. Sur le mien, à l'époque il était écrit qq chose du genre (les chiffres sont des exmples car je ne me souviens plus des valeurs exactes) : 1ere année : 40 % du SMIC 2ème année : 60 % du SMIC. Un contrat d'apprentissage doit mentonné les revenus. 

En ce qui concerne les salaires versés à votre fils, l'âge compte en effet mais le niveau (1ère ou 2ème année) rentre également en compte dans le calcul.
Avez vous vu ce que vous pouviez faire avec le centre de formation? Peut etre pourront ils vous conseiller.

Il vous propose la rupture d'un commun accord. Profitez en peut etre pour mettre en avant le fait que les salaires n'ont pas été versés conformément à la règlementation. Demandez lui un rappel de salaires.
Vous pourriez engager une procédure aux prud'homm mais j'ai peur qu'avec les absences de votre fils vous vous métiez en porte à faux...

Le mieux peut etre est de consulter déjà le centre de formation puis l'inspection du travail pour leur demander ce qu'ils pensent de la situation.

Bon courage

Marie

kévin · Answer

Merci marie pour cette réponse ultra rapide. je vais donc me rapprocher du centre de formation puis de l'inspection du travail pour connaitre les droits de mon fils. merci encore et bonne soirée.
Le père de kévin.

Ptitangemarie · Answer

Je vous en prie. Bon courage et bonne soirée

Rupture du contrat d'apprentissage

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