compromis de vente et signature définitive

Question

Bonjour, 
Nous sommes acquéreur d'un appartement et avons signé le compromis de vente dans une agence immobilière. La date de signature pour l'acte de vente doit avoir lieu le 30 juin chez le notaire (date stipulée sur le compromis de vente). De notre côté nous avons obtenu le prêt mais les vendeurs n'ont pas fournis certains papiers au notaire (je ne sais pas exactement lesquels). Ceci empêcherait le notaire de nous convoquer pour la signature le 30 juin. Le notaire essaie d'avoir ces papiers depuis mi-mars, en vain... Nous avons déjà donner notre préavis pour quitter notre appartement actuel. Quels sont nos recours pour avoir une indemnisation si la date de signature est retardée à cause des vendeurs?
Merci d'avance pour votre aide.

lbigaret · Accepted Answer

dans votre cas que fait l'AI à part de penser à sa com -> merci d'éviter ce type de remarque car rien ne dit que cet AI n'a pas réuni tous les éléments nécessaires pour la signature du compromis. Pourquoi donc préjuger négativement ?

lbigaret · Answer

Depuis mi-mars un notaire demande des papiers sans résultat ? Changez de notaire ! De plus votre compromis devrait dater plutôt de début avril non ? Quels sont les éléments manquant aux vendeurs ?? Je ne vois pas ce qui peut bien manquer pour la réitération.....que dit l'AI dans cette histoire ?

jp94 · Answer

Bonjour. Quand on veut vendre son bien immobilier, tout le monde sait qu'il faut apporter quelques documents indispensable pour la rédaction de l'acte du notaire.
Esemple: les originaux d'attestations de diagnostic; loi Carrez, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, performance thermique etc..; apporter le réglement de copropriété, justificatif dernière année des impots, taxe d'habitation, taxe foncière, le notaire doit aussi contacter le bureau des hypothèques.
Les vendeurs qui n'ont fait qu'une transaction, surtout s'il y a lontemps ou sont en butte avec le parcour administratif, c'est pas gagné, dans votre cas que fait l'AI à part de penser à sa com!

berru18 · Answer

Bonjour,   

A Ibigaret, non depuis mi-mars n'est pas un délai mettant en cause la réactivité du notaire, car savez-vous combien de temps mettent certains organismes à répondre ? De plus, un compromis n'est pas forcément d'un maximum de 3 mois. La durée est à la négociation entre vendeur et acheteur, heureusement.  

Pour moi, il faut voir avec l'agent immobilier, si c'est un bon professionnel, il vous aidera, sa commission est en jeu pour lui également, et il sera à même de faire pression, pour obtenir les documents. Il pourra notamment diligenté lui-même l'obtention de certains documents (diagnostics qui seront facturés au vendeur, règlement de copropriété etc. ) .   

Beaucoup font une partie du boulot du vendeur ou du notaire sans majoration de leur commission afin de résoudre ce genre de problèmes. Maintenant d'autres ne s'occupent de rien.  

N'attendez pas sans réagir pour demander si les documents sont réceptionnés ou non. Mais le notaire peut très bien attendre le 25 juin pour tout mettre en route. Et si l'obtention des documents fait parties des conditions suspensives, le vendeur pourra se retrancher derrière. Normalement, non, c'est une condition rédhibitoire découverte dans les documents qui le permet, pas l'obtention du document sauf si celui-ci est un certificat autorisant la vente, il faut bien lire votre compromis.

cecile · Answer

Merci pour votre aide.
Je viens d'appeler mon AI et ils font pression sur les acheteurs pour avoir les papiers manquant. Normalement, tout devrait rentrer dans l'ordre maintenant.
Merci à tous.

Compromis de vente et signature définitive

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