Levée d'hypothèque
val
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai remboursé par anbticipation mon prêt immobilier depuis février 2008, il aurait du se terminer en janvier 2010. si je vends suis-je obligée de faire une levée d'hypothèque ?
L'acquéreur peut-il accepter de laisser courir l'hypothèque jusqu'a sa fin.
merci
val
j'ai remboursé par anbticipation mon prêt immobilier depuis février 2008, il aurait du se terminer en janvier 2010. si je vends suis-je obligée de faire une levée d'hypothèque ?
L'acquéreur peut-il accepter de laisser courir l'hypothèque jusqu'a sa fin.
merci
val
4 réponses
Normalement il ne devrait pas être obligatoire de procéder à une levée d'hypothèque. Cela étant n'oubliez pas de fournir l'attestation de fin de règlement, qu'a du vous fournir votre banque, au notaire.
....:o) en fait c'est toujours un notaire qui demande une levée d'hypothèque, avant chaque vente. Cela étant ici cette levée d'hypothèque ne devrait pas être obligatoire.
Bonjour,
Non, vous n'êtes pas obligé de faire la levée d'hypothèque. Et cela ne gêne en rien la vente, et en aucun cas cette hypothèque sera transférée sur l'acquéreur .
Avant la signature de l'acte définitif de vente, le notaire procédera à une demande d'état hypothécaire qui le renseignera sur les hypothèques inscrites. Il demandera à chaque créancier inscrit le solde de leur créance pour les règler sur le produit de la vente avant de verser les fonds au vendeur.
Dans votre cas, à la vente, le notaire vous versera les fonds puisque le prêt garanti par l'hypothèque est soldé, après déduction des frais de levée d'hypothèque ( environ 1000 euros) et procédera à la levée d'hypothèque. L'acquéreur acquerra ainsi votre bien libre de vos hypothèques.
cordialement,
berru18
Non, vous n'êtes pas obligé de faire la levée d'hypothèque. Et cela ne gêne en rien la vente, et en aucun cas cette hypothèque sera transférée sur l'acquéreur .
Avant la signature de l'acte définitif de vente, le notaire procédera à une demande d'état hypothécaire qui le renseignera sur les hypothèques inscrites. Il demandera à chaque créancier inscrit le solde de leur créance pour les règler sur le produit de la vente avant de verser les fonds au vendeur.
Dans votre cas, à la vente, le notaire vous versera les fonds puisque le prêt garanti par l'hypothèque est soldé, après déduction des frais de levée d'hypothèque ( environ 1000 euros) et procédera à la levée d'hypothèque. L'acquéreur acquerra ainsi votre bien libre de vos hypothèques.
cordialement,
berru18
Non, ce que je décris est le déroulement de l'opération en réponse aux questions de val.
Il demande si il est obligé de faire la levée d'hypothèque que j'ai interprété comme "avant de vendre ou de mettre en vente", puisque derrière il demande si au cas où il ne le ferait pas, l'acquéreur doit porter l'hypothèque jusqu'à l'échéance de l'inscription !
Donc ma réponse est clair, non il n'est pas obligé de demander la levée d'hypothèque avant de vendre sa maison,c'est le notaire qui s'en chargera pour la signature définitive de l'acte, il n'a même pas à en parler à l'acquéreur ! Et il a le déroulement de l'opération pour ne plus se poser de question!!
berru18
Il demande si il est obligé de faire la levée d'hypothèque que j'ai interprété comme "avant de vendre ou de mettre en vente", puisque derrière il demande si au cas où il ne le ferait pas, l'acquéreur doit porter l'hypothèque jusqu'à l'échéance de l'inscription !
Donc ma réponse est clair, non il n'est pas obligé de demander la levée d'hypothèque avant de vendre sa maison,c'est le notaire qui s'en chargera pour la signature définitive de l'acte, il n'a même pas à en parler à l'acquéreur ! Et il a le déroulement de l'opération pour ne plus se poser de question!!
berru18
Ah polémique quand tu nous tient, ne jouez pas sur les mots!
Vos propos sont complètement stériles et n'apportent rien en réponse !
berru18
Vos propos sont complètement stériles et n'apportent rien en réponse !
berru18
La législation juridique et financière évolue en permanence...