Indivision
JLLPROD
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons herité de nos parrents 3 terrains est il possible d'attribuer à chacun un terrain?
si l un n'est pas daccord sur le prix de vente des trois terrains, mais est d'accord pour vendre peut on l'obliger quand meme ?
MERCI DE VOS REPONSES
nous avons herité de nos parrents 3 terrains est il possible d'attribuer à chacun un terrain?
si l un n'est pas daccord sur le prix de vente des trois terrains, mais est d'accord pour vendre peut on l'obliger quand meme ?
MERCI DE VOS REPONSES
1 réponse
Afin d'éviter les problèmes liés aux indivisions car il existe toujours un des coindivisaires pour "mettre les bâtons dans les roues", procédez à un partage en attribuant un terrain à chacun avec le versement éventuel d'une somme compensatrice (une soulte) en cas de valeur différente de chacun des terrains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...