Qui est propriétaire canalisation eau pluvial
Bonjour,
nous venons d'acquérir un terrain, sur lequel passe une canalisation d'eau pluviale ( dans la partie non constructible du terrain ), avec donc servitude et responsabilité du voisin de dessus de l'entretien et des réparations de cette canalisation ( c'est noté dans le compromis de vente ).
Deux regards sont implantés sur notre terrain pour cette canalisation. L'un d'entre eux nous gène pour faire passer la route carrosable d'accès à la maison que nous voulons construire. Il faudrait le baisser au niveau de cette future voie, donc au niveau du trottoir à l'entrée du terrain ( 1m environ ).
notre mairie, responsable des canalisations d'eaux pluviales de la commune, nous dit que cette modification de hauteur du regard serait à notre charge, que eux ne sont pas propriétaires de cette canalisation. Est-ce vrai ? qui est réellement propriétaire de cette canalisation ? Si c'est le voisin du dessus, qui a dû la faire à cause de sa piscine, doit-il prendre en charge l'abaissement de ce regard, dans la mesure où cela nous gène pour la maison à construire ?
nous sommes perdus, et n'avons plus que 4 jours pour renoncer au compromis de vente de ce terrain...
nous venons d'acquérir un terrain, sur lequel passe une canalisation d'eau pluviale ( dans la partie non constructible du terrain ), avec donc servitude et responsabilité du voisin de dessus de l'entretien et des réparations de cette canalisation ( c'est noté dans le compromis de vente ).
Deux regards sont implantés sur notre terrain pour cette canalisation. L'un d'entre eux nous gène pour faire passer la route carrosable d'accès à la maison que nous voulons construire. Il faudrait le baisser au niveau de cette future voie, donc au niveau du trottoir à l'entrée du terrain ( 1m environ ).
notre mairie, responsable des canalisations d'eaux pluviales de la commune, nous dit que cette modification de hauteur du regard serait à notre charge, que eux ne sont pas propriétaires de cette canalisation. Est-ce vrai ? qui est réellement propriétaire de cette canalisation ? Si c'est le voisin du dessus, qui a dû la faire à cause de sa piscine, doit-il prendre en charge l'abaissement de ce regard, dans la mesure où cela nous gène pour la maison à construire ?
nous sommes perdus, et n'avons plus que 4 jours pour renoncer au compromis de vente de ce terrain...
A voir également:
- Qui est propriétaire canalisation eau pluvial
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
- Bruit canalisation immeuble ✓ - Forum copropriété
- Compteur d'eau bloqué qui est responsable - Forum Consommation
- Détartrage ballon d'eau chaude locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement