argent des congés fractionnés non percu

Question

Bonjour,  



L'argent des congés fractionnés non percu par le salarié, que devient il ?? 
Où va t il ? 
Comment ?, et à qui est il REVERSER ? 

Merci pour les réponses à venir.

acacia · Answer

Les jours de fractionnement sont considérés comme des congés payés et sont soumis aux mêmes règles : il y a une période et un délai pour les poser et les prendre. En cas d'impossibilité du salarié, ET EN ACCORD avec l'employeur, ces jours peuvent lui être imposés OU payés. Il faut voir s'il y a des dispositions particulières dans le règlement intérieur ou la convention collective à ce sujet.
Nota : les RTT elles, peuvent être perdues !!!

Argent des congés fractionnés non percu

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters