Probleme tva

Résolu
olympe - 31 mai 2010 à 22:00
 Migou76 - 31 mai 2010 à 23:11
Bonjour,
J'aimerai savoir si c'est normal que sur mes factures edf gdf j'ai les deux tva celle de 5.5 et celle de 19.6 qui me fait aux alentours de 30euros de TVE c'est énorme je trouve.

9 réponses

TVA pardon
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Utilisateur anonyme
31 mai 2010 à 22:06
Bonjour,

Tout d'abord, vous ne pouvez pas avoir de "facture EDF GDF" : ça n'existe pas. EDF et GDF Suez sont deux entreprises concurrentes.

Concernant les taux de TVA :
- Il y a une TVA à 5,5% sur le montant de l'abonnement
- Et une TVA de 19,6% sur la consommation
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Effectivement, j'ai un abonnement edf bleu ciel mais il fait les deux (gaz et electricité); je suis au courant qu'ils ne font plus parti de la même entreprise.
Par contre j'ai vu un autre site (les droits des consommateurs) et il y a un article qui dit justement qu'EDF avait prit trop de TVA à ses clients.
De plus pour vous donner un exemple, ma dernière facture il me prenne une TVA de 5.5 sur un montant de 34.61E alors que l'abonnement n'est que de 28.54E (gaz electicité) donc où prenne-t-il ce montant sans compter que la TVA à 19.6 est basé sur un montant de 131.12 ???????
Ils estiment allègrement d'ailleurs j'attend le prochain relevé qui est le 24/07/2010.
A savoir que depuis le mois de janvier, j'ai des factures de près de 200E (pour deux mois) sur des estimations.
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Bonjour,

Vous oubliez la TVA sur les taxes locales. Eh oui, l'Etat a inventé une TVA sur une taxe !
Les taxes locales (départementale - 4% en général - et municipale - 8% en général -) sont basées sur 80% du montant HT du prix de l'abonnement et des consommations.
Une TVA de 5,5% s'applique sur la taxe locale fondée sur l'abonnement. Une TVA de 19,6% s'applique sur la taxe locale basée sur la consommation.

Pour éviter les surestimations de facture, vous pouvez souscrire gratuitement au relevé confiance (électricité et gaz) sur internet.
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bonsoir,
la tva a 5.5 et 19.6 s'applique aussi sur certaines taxes ( locales, cta...)

CDT
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Bonsoir,

EDF n'est absolument pas une entreprise occulte, vous trouverez tous les détails de la facturation sur leur site :
http://sei.edf.fr/accueil/accueil/martinique-particuliers-offres-et-services/informations-et-tarifs/tarifs-602821.html

Je me permets d'ajouter "c'est quoi cette rumeur à la noix ???"
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Utilisateur anonyme
31 mai 2010 à 22:41
Bonsoir Migou,

Pourquoi donner les tarifs pour la Martinique ?
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Zut, t'as bien fait de revenir. Tu nous a manqué !
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désolé double emploi avec ce que dit ZULU92

cdt
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Voici le dernier témoignage de l'article dont je parle c'est le site contribuables associés sur la taxe locale de l'electricité. Cet article date de 2006 c'est vieux mais malheureusement, n'importe quelle entreprise ponctionne dans tous les sens les contribuables; je n'incrimine pas EDF j'ai confiance en eux (sinon je ne serai pas chez eux) mais il est normal que je me pose des questions et que je sache où part mon argent (les temps sont durs).
Et puis je pense qu'EDF ou GDF ou n'importe quel fournisseur fonctionnent de la même façon "s'en mettre plein les poches".
"Ce qui m'étonne ici c'est que personne n'ait réagi au fait que la TVA s'applique sur les taxes locales et la CTA ! ! Si je ne me trompe la TVA s'applique sur les biens à la consommation et les services. Depuis quand paie-t-on une TVA sur les taxes ? Si je ne m'abuse les taxes retirées de notre bulletin de paie ne sont pas soumises à la TVA ? C'est une incohérence ! ou alors j'ai loupé quelquechose ?" (dernière réaction à l'article)
Merci de vos réponses qui m'ont un peu plus éclairé même si ca reste compliqué et le plus dur c'est qu'il faut tout vérifier pour ne pas être arnaquer.
Merci aussi à zulu92 qui m'a bien précisé.
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Désolé, olympe,

EDF applique strictement la loi en matière de facturation. Maintenant, si vous voulez contester la loi... Ce n'est pas le bon site !
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