Chèque non-encaissé
coulemelle
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31 mai 2010
31 mai 2010 à 18:31
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La banque les a gardé mais elle m'a envoyé les copies avec numéro, montant etc...
coulemelle
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31 mai 2010
31 mai 2010 à 19:19
31 mai 2010 à 19:19
Et est-ce que je peux les demander à ma banque ? (je pense que non plusieurs mois après).
(Je reprécise que l'"ami" dont il est question a porté plainte auprès du Parquet et a donc par conséquent confirmé la valeur, date... des chèques. N'est-ce pas suffisant car il admet ainsi qu'il doit cet argent. D'autant plus que les papiers fournis par la police confirme bien ces données sur les chèques).
(Je reprécise que l'"ami" dont il est question a porté plainte auprès du Parquet et a donc par conséquent confirmé la valeur, date... des chèques. N'est-ce pas suffisant car il admet ainsi qu'il doit cet argent. D'autant plus que les papiers fournis par la police confirme bien ces données sur les chèques).
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Demandez au greffe du tribunal d'instance quelles sont vos chances de voir aboutir une procèdure sur la base d'un dossier dans lequel ne figureraient que les photocopie et les éléments ausquels vous faites allusion.
Quelle imprudence d'avoir falsifié ces chèques alors que leur prescription vous permettait d'agir jusqu' en 2013 !
Quelle imprudence d'avoir falsifié ces chèques alors que leur prescription vous permettait d'agir jusqu' en 2013 !
coulemelle
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31 mai 2010
31 mai 2010 à 20:55
31 mai 2010 à 20:55
Tout à fait d'accord mais sur le moment j'avoue avoir été complètement perdu au détriment de tout bon sens...
Je vais suivre votre conseil et demander au greffe.
Je vous tiendrai au courant sur ce sujet pour avoir toute l'affaire jusqu'au dénouement, ça peut servir à d'autres personnes... ;-)
Merci beaucoup en tout cas pour vos conseils et votre aide. :-)
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