Controle caf
cindy
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berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
berru18 Messages postés 372 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, MOI JAI EU UN CONTROLE DE LA CAF DEPUI MA REPRISE DE VIE COMMUNE ET IL MA DEMANDER DES PAPIERS LORSQUE JE VIVAIT SEULE JE LUI ET DONNER ET IL VOULER AUSSI CEUX DE MON CONJOINT ET QUAND JE VIVAI SEULE SON ADRESSE ET RESTER CHEZ MOI CR IL AVAIT NU PART OU RECEVOIR SON COURRIER et le controleur attend ma lettre que jexplique ma situation et la mon apl et suspendu tt quil a pa eu la lettre . SI JAMAIS IL VEULENT QUE JE REMBOURSE MALGRE MA VRAI SITUATION IL VON ME SUPPRIMER MON APL ??? OU ME PRENDRE TAN PAR MOIS ??? REPONDEZ MOI MERCI
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2 réponses
Bonsoir, il faudrait essayer d'être un peu plus explicite.
Je crois comprendre que le contrôleur CAF vous soupçonne d'avoir déclarer une situation familiale différente de la réalité, et le versement est suspendu jusqu'à l'obtention des documents justifiants votre situation réelle.
Si vous ne pouvez pas prouver que vous viviez seule, que votre ami vivait ailleurs avec des factures EDF à son nom à une autre adresse, la CAF, reverra vos droits APL, et dans ce cas, si vous avez trop perçu par rapport à vos droits, la CAF vous demandera de rembourser la différence entre ce que vous aviez droit réellement et ce que vous avez touché.
Je pense qu'elle vous accordera des délais de paiement qui ne pourront pas aller au-delà de 2 ans je crois. Mais je ne suis pas sûr de ce délai dans votre cas.
Si quelqu'un peut infirmer ou confirmer, ce serait bien.
En résumé, si ce que j'explique est ce que vous vivez, il vous faut prouver que votre ami ne vivait pas avec vous. Les preuves de domicile sont factures EDF, facture Téléphone fixe, avis de taxe d'habitation (peut être contesté si moins d'un an), mise en demeure d'huissier délivrée à domicile.
cordialement,
berru18
Je crois comprendre que le contrôleur CAF vous soupçonne d'avoir déclarer une situation familiale différente de la réalité, et le versement est suspendu jusqu'à l'obtention des documents justifiants votre situation réelle.
Si vous ne pouvez pas prouver que vous viviez seule, que votre ami vivait ailleurs avec des factures EDF à son nom à une autre adresse, la CAF, reverra vos droits APL, et dans ce cas, si vous avez trop perçu par rapport à vos droits, la CAF vous demandera de rembourser la différence entre ce que vous aviez droit réellement et ce que vous avez touché.
Je pense qu'elle vous accordera des délais de paiement qui ne pourront pas aller au-delà de 2 ans je crois. Mais je ne suis pas sûr de ce délai dans votre cas.
Si quelqu'un peut infirmer ou confirmer, ce serait bien.
En résumé, si ce que j'explique est ce que vous vivez, il vous faut prouver que votre ami ne vivait pas avec vous. Les preuves de domicile sont factures EDF, facture Téléphone fixe, avis de taxe d'habitation (peut être contesté si moins d'un an), mise en demeure d'huissier délivrée à domicile.
cordialement,
berru18
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berru18