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4 réponses
Trois mois pour faire opposition : de quelle réglementation s'agit-il ?
Egalement :
"si on demande à la banque les informations relatives à la mise en place du prévlèvement"
de quelles informations s'agit-il ?
Concrètement quel est votre problème ?
Egalement :
"si on demande à la banque les informations relatives à la mise en place du prévlèvement"
de quelles informations s'agit-il ?
Concrètement quel est votre problème ?
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je ne voulais pas vous ennuyer avec tous les détails.
En fait, notre problème est le suivant : pour une association (loi 1901) nous avons un compte bancaire. Nous avons déménagé 3 fois (avec changement de région) depuis 2008 et n'avons pas pu mettre à jour les informations au niveau de la banque. (bref, ce n'est pas le principal).
Nous avons pris connaissance, en avril 2010, des relevés du compte de l'association.
En février 2009, des prélèvements ont été mis en place sur notre compte (1 par orange et 2 par sfr). Comme nous ne recevions pas les relevés, nous ne le savions pas, et comme nous n'effectuions pas d'opéartions sur le compte, nous ne nous attendions pas à avoir des relevés donc n'avions aucune inquiétude !
Au bout de 3 ou 4 mois, le compte s'est retrouvé à découvert, ce qui a entrainé des frais, des rejets de prélèvements, etc.
Lorsque l'on a eu connaissance des relevés (qui arrivaient en fait à notre siège social historique), nous avons immédiatement téléphoné à la banque en demandant notamment à récupérer les informations dont elle dispose sur la mise en place de ces prélèvements (ils doivent normalement avoir à minima une autorisation de prélèvement sur le compte il me semble).
Au bout d'un mois, rien...
Nous avons renouvelé la demande mais par RAR. La seule réponse que nous avons eu est qu'au bout de 3 moins un prélèvement non contesté est un prélèvement accepté. Mais aucun retour sur notre demande concernant l'autorisation de prélèvement qu'ils devraient avoir en leur pocession.
Nous sommes allé à la gendarmerie qui nous a dit qu'avant de déposer une plainte contre X pour ces prélèvements, nous devions obtenir les informations auprès de la banque, d'orange et de sfr.
Nous avons donc refait 3 RAR pour redemander les informations.
LCL : demande copie de l'autorisation de prélèvements
Orange et SFR : envoi de photocopie des relevés, demande d'informations sur les opérations constatées et demande de remboursement
Nous n'avons, à ce jour, reçu aucune réponse (que ce soit du LCL, de Orange ou de SFR).
D'où ma question de savoir si la banque avait réellement obligation de nous fournir la copie de l'autorisation de prélèvement, y compris un peu plus d'un an après la mise en place du prélèvement et de ce que nous pouvions faire dans ce cas si elle refuse de nous la fournir.
La gendarmerie nous demande de fournir des informations que nous n'arrivons pas à obtenir... le serpent de mort la queue et nous ne savons plus trop quoi faire.
Je ne voulais pas vous ennuyer avec tous les détails.
En fait, notre problème est le suivant : pour une association (loi 1901) nous avons un compte bancaire. Nous avons déménagé 3 fois (avec changement de région) depuis 2008 et n'avons pas pu mettre à jour les informations au niveau de la banque. (bref, ce n'est pas le principal).
Nous avons pris connaissance, en avril 2010, des relevés du compte de l'association.
En février 2009, des prélèvements ont été mis en place sur notre compte (1 par orange et 2 par sfr). Comme nous ne recevions pas les relevés, nous ne le savions pas, et comme nous n'effectuions pas d'opéartions sur le compte, nous ne nous attendions pas à avoir des relevés donc n'avions aucune inquiétude !
Au bout de 3 ou 4 mois, le compte s'est retrouvé à découvert, ce qui a entrainé des frais, des rejets de prélèvements, etc.
Lorsque l'on a eu connaissance des relevés (qui arrivaient en fait à notre siège social historique), nous avons immédiatement téléphoné à la banque en demandant notamment à récupérer les informations dont elle dispose sur la mise en place de ces prélèvements (ils doivent normalement avoir à minima une autorisation de prélèvement sur le compte il me semble).
Au bout d'un mois, rien...
Nous avons renouvelé la demande mais par RAR. La seule réponse que nous avons eu est qu'au bout de 3 moins un prélèvement non contesté est un prélèvement accepté. Mais aucun retour sur notre demande concernant l'autorisation de prélèvement qu'ils devraient avoir en leur pocession.
Nous sommes allé à la gendarmerie qui nous a dit qu'avant de déposer une plainte contre X pour ces prélèvements, nous devions obtenir les informations auprès de la banque, d'orange et de sfr.
Nous avons donc refait 3 RAR pour redemander les informations.
LCL : demande copie de l'autorisation de prélèvements
Orange et SFR : envoi de photocopie des relevés, demande d'informations sur les opérations constatées et demande de remboursement
Nous n'avons, à ce jour, reçu aucune réponse (que ce soit du LCL, de Orange ou de SFR).
D'où ma question de savoir si la banque avait réellement obligation de nous fournir la copie de l'autorisation de prélèvement, y compris un peu plus d'un an après la mise en place du prélèvement et de ce que nous pouvions faire dans ce cas si elle refuse de nous la fournir.
La gendarmerie nous demande de fournir des informations que nous n'arrivons pas à obtenir... le serpent de mort la queue et nous ne savons plus trop quoi faire.
Avez-vous signé une autorisation de prélèvement transmise par ces émetteurs à votre banque?
Si vous êtes sûr de n'avoir rien signé, vous saisissez le juge de proximité pour obtenir le remboursement des prélèvements de la part de votre banque puisque ces débits se sont effectués sans qu'il y ait mandat de votre part.
Le problème relève d'un tribunal civil et non du pénal.
Si vous êtes sûr de n'avoir rien signé, vous saisissez le juge de proximité pour obtenir le remboursement des prélèvements de la part de votre banque puisque ces débits se sont effectués sans qu'il y ait mandat de votre part.
Le problème relève d'un tribunal civil et non du pénal.
Nous sommes sûrs et certains de n'avoir signé aucune autorisation.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous sommes une toute petite association, et le montant du découvert, même s'il est inférieur à 100 euros, reste supérieur aux cotisations que nous avons encaissé en 2010... nous envisagions déjà de devoir fermer l'association...
En plus, avec ce découvert, la banque nous a signalé auprès de la banque de France...
Enfin bref, nous allons donc saisir le juge de proximité.
Je vous tiendrai au courant (c'est la moindre des choses) de l'évolution du dossier.
Merci encore.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous sommes une toute petite association, et le montant du découvert, même s'il est inférieur à 100 euros, reste supérieur aux cotisations que nous avons encaissé en 2010... nous envisagions déjà de devoir fermer l'association...
En plus, avec ce découvert, la banque nous a signalé auprès de la banque de France...
Enfin bref, nous allons donc saisir le juge de proximité.
Je vous tiendrai au courant (c'est la moindre des choses) de l'évolution du dossier.
Merci encore.
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