Achat d'une maison par une famille recomposée

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jeudi 11 février 2010
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28 octobre 2020
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Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison avec mon compagnon et de nous pacser ensuite.
Lui a 2 garçons d'un premier lit et moi j'ai 1 fille de mon ex-mari. Nous n'avons pas d'enfant ensemble pour le moment.
Je me demande comment se passerait la succession en cas de décès de l'un ou de l'autre, après le pacs, et sans que nous ayons d'enfant en commun ?
Les relations avec les garçons de mon ami sont conflictuelles, comment me protéger en cas de décès de mon ami ?

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Il est indispensable de rédiger un testament afin de permettre au survivant de bénéficier de certains droits.
La présence d'enfants nés d'une première union complique un peu la situation puisque ceux-ci ne sont pas déchus de leurs droits d'héritiers réservataires et, qu'obligatoirement, ils vont se trouver dans l'indivision avec le partenaire survivant.
Il vous serait suggéré de créer une SCI.
A titre personnel votre partenaire et vous acquerrez, à raison de moitié chacun, assorti d'une clause de reversion de la part de l'un au profit de l'autre au décès, l'usufruit de cette maison.
La SCI acquiert la nue-propriété.
Ainsi, au décès du premier le survivant recueille l'usufruit.
Il n'y aura ainsi pas d'indivision sur ce point, mais uniquement sur les parts de la SCI ce qui n'est pas un problème majeur.
Consultez votre notaire avant d'agir.
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