interrogations sur le tiers provisionnelRésolu

Question

Bonjour, 

Bonjour, 
Je viens de faire une simulation de mon impot sur le revenu 2010 qui serait cette année de 900 euros environ et d'une taxe d'habitation de 600 eu.

Je suis salariée a temps partiel et mon employeur me fait passer periodiquement a temps complet , je travaille avec des horaires du soir la plupart du temps et quasiment tous les week end.

Contrairement a l'année derniere ou mon imposition était de 253 eu ( après 8 mois de RMI, j'ai pu bénéficier d'abattement), montant que j'ai réglé en une seule fois. Cet année, je suis dans l'impossibilité de régler cette somme donc 900+600eu = 1500 d'un coup sur un salaire qui avoisinera pour septembre 900 eu.

Puis-je a votre avis bénéficier du paiement par tiers provisionnels et pourriez vous me renseigner sur le calendrier des paiements, cette démarche est-elle automatique ou dois-je en faire la demande? Je fais ma declaration en ligne et j'ai donc droit au delai supplémentaire.

J'ai aussi tenté sur impot.gouv de faire une simulation si j'adhérais à la mensualisation et voici le résultat, qui ne me convient pas:

* En choisissant un paiement a partir de juillet 2010
270 eu (sur le revenu) ---180eu ( sur la taxe d'habitation)
pour les mois de juillet, aout, septembre 
et pour octobre
90 eu  (sur le revenu)---60 eu (sur la taxe d'habitation)
Pourquoi la mensualisation qui devrait s'appliquait sur 10 mois, ne m'est pas autorisée et que l'on m'exige  d'avoir tout régler en octobre alors que je pensais pouvoir étaler plus et régler la derniere tranche en avril 2011?

Suite a cette simulation, j'opterais plus pour le paiement par tiers provisionnels si j'en connais le calendrier et les modalités pour pouvoir y être elligible et y souscrire.
Merci de vos réponses nombreuses, je l'espere.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Sans avis de votre part, c'est le paiement par tiers provisionnel, Automatiquement qui est appliqué.
Etant donné que votre impot de l'an passé sur le revenu était inférieur à 327 Euros, vous n'aurez pas en 2010 un appel aux tiers provisionnel .
Donc il vous faut bien prévoir qu'en Octobre 2010, vous allez devoir payer la TOTALITE de votre impot sur les revenus 2009 , c'est à dire 900 Euros d'après vos calculs. (+ en Novembre vos impots locaux)

En ce qui concerne les difficultés que vous invoquez, c'est à vous de gérer cette dépense que vous connaissez à l'avance., c'est à dire mettre de l'argent de coté pour faire face en temps voulu. Il est bien certain que si vous comptez prendre la totalité sur le salaire du mois concerné, vous allez avoir quelques problèmes de trésorerie !!

Par contre, l'année prochaine vous serez soumis au paiement par tiers, c'est à dire : 300 Euros le 15/2/2011 -  300 euros le 15/5/2011, et le solde vers Sept/oct 2011

Vous pourrez à ce moment là choisir le paiement par mensualisation qui au départ sera basé sur vos 900 Euros, si cela vous convient mieux.

Salutations.

tof51430 · Answer

Bonjour,
Petite info pour G.SILLY : le seuil d'assujettissement des AP est de 337 euros et non 327 ...c'est un détail, mais il faut être précis.
Lanissa : effectivement , vous aurez à régler votre IR et votre TH en une seule fois.
Pas d'inquiétude : essayez de mettre un peu de côté en prévision, mais quand vous recevrez vos avis d'impôt, contactez immédiatement  votre Trésorerie et demandez leur un octroi de délai de paiement.
Si vous n'avez pas eu de délai dans votre Trésorerie les 2 années précédentes, ils DOIVENT vous accorder un délai en 3 fois SANS MAJORATION, ils ne peuvent pas vous refuser.
En 2011, essayez de vous mensualiser, ça sera moins difficile en fin d'année.

Interrogations sur le tiers provisionnel

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