Reglementation portails urbanisme

ail et - 30 mai 2010 à 09:16
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 mai 2010 à 09:22
Bonjour,
J'ai rempli un formulaire de declaration de travaux pour la construction d'un portail et d'une cloture en bois, sans mentionner de hauteur. La mairie m'a répondue qu'elle ne s'y opposait pas (courrier officiel). J'ai donc construit mon portail à une hauteur de 2m (en bord d'une route très fréquentée et bruyante, et l'adjoint à l'urbanisme m'a interpelé sur la voie publique pour me signaler violement que ma construction n'était pas conforme!
Ma question: Quels sont ses pouvoirs? Que risque-t-on? Quelle est la jurisprudence en la matiere?

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
30 mai 2010 à 09:22
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