Reglementation portails urbanisme
ail et
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai rempli un formulaire de declaration de travaux pour la construction d'un portail et d'une cloture en bois, sans mentionner de hauteur. La mairie m'a répondue qu'elle ne s'y opposait pas (courrier officiel). J'ai donc construit mon portail à une hauteur de 2m (en bord d'une route très fréquentée et bruyante, et l'adjoint à l'urbanisme m'a interpelé sur la voie publique pour me signaler violement que ma construction n'était pas conforme!
Ma question: Quels sont ses pouvoirs? Que risque-t-on? Quelle est la jurisprudence en la matiere?
J'ai rempli un formulaire de declaration de travaux pour la construction d'un portail et d'une cloture en bois, sans mentionner de hauteur. La mairie m'a répondue qu'elle ne s'y opposait pas (courrier officiel). J'ai donc construit mon portail à une hauteur de 2m (en bord d'une route très fréquentée et bruyante, et l'adjoint à l'urbanisme m'a interpelé sur la voie publique pour me signaler violement que ma construction n'était pas conforme!
Ma question: Quels sont ses pouvoirs? Que risque-t-on? Quelle est la jurisprudence en la matiere?
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