3 réponses
S'il y a réellement titre exécutoire à cette date la prescription n'est pas encore acquise, loin de là.
Selon le type de titre exécutoire celle-ci ne sera effective que dans quelques années.
Pas plus de précisions, compte tenu de l'absence de renseignements sur ce titre.
Quant aux "intérêts d'huissier" faute de précision également !
Mais il y a, en matière d'intérêts, une prescription spécifique plus courte que celle du titre exécutoire.
Selon le type de titre exécutoire celle-ci ne sera effective que dans quelques années.
Pas plus de précisions, compte tenu de l'absence de renseignements sur ce titre.
Quant aux "intérêts d'huissier" faute de précision également !
Mais il y a, en matière d'intérêts, une prescription spécifique plus courte que celle du titre exécutoire.
Légalement, il ne peut y avoir de saisie sans titre executoire.
Si la saisie est effective il y a cependant de trés fortes chance pour que celui-ci existe.
En ignorant les relances que vous aviez reçues vous avez été fort imprudent.
Même si cela était écrit sur des forums !
Si la saisie est effective il y a cependant de trés fortes chance pour que celui-ci existe.
En ignorant les relances que vous aviez reçues vous avez été fort imprudent.
Même si cela était écrit sur des forums !
rebonjour apres avoir eu la banque ,elle m'a donner les coordonner de l'huissier me disant que j'avais plus 8000euro a donner car c'est une histoire qui date de 1997 (c'est la date du titre executoire)l'huissier me dit qu'il y a 15% d'interets .je devais a la base 3000 euro donc voisi ma question...est il possible a devoir a payer que c'est 3000 euro sans ces interets qui sont plus elevees que ce que je dois et qui me fais cette somme de 8000 euro je ne sais pas comment faire merci de votre reponse
1 juin 2010 à 08:57
1 juin 2010 à 09:19