Saisie attribution

sstef - 30 mai 2010 à 02:55
 Gérard - 1 juin 2010 à 18:12
Bonjour,
je vous explique ,j'ai eu une saisi attribution avec titre executoire de 1997 est-ce qu'il n'y apas prescrition?et si je ne peu pas faaire autrement dois-je payer les interets d'huissier merci de votre reponse

3 réponses

S'il y a réellement titre exécutoire à cette date la prescription n'est pas encore acquise, loin de là.

Selon le type de titre exécutoire celle-ci ne sera effective que dans quelques années.
Pas plus de précisions, compte tenu de l'absence de renseignements sur ce titre.

Quant aux "intérêts d'huissier" faute de précision également !
Mais il y a, en matière d'intérêts, une prescription spécifique plus courte que celle du titre exécutoire.
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merci deja de m'avoir repondu ,je vais appeler ma banque ce matin pour en savoir un peu plus et je vous donnerais plus de renseignement encore merci
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j'ai recu trois courrier type d'huissier me disant que je devais les contacter car je leur devais la somme de 7000 euro et en regardant sur certain forum je lisais qu'il ne fallait pas en tenir compt e mais quand j'ai vu sur mon compte que j'avais eu une saisie attribution j'ai flipper (je ne dors plus)donc peut-il y avoir une saisi sans titre executoir et si non pourquoi l'huissier ne me la pas envoyer.la banque ne me donne aucun renseignement ...sur ces lettres (dhuissier )me dis que c'est une affaire qui date de 1997 merci pour votre reponse
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Légalement, il ne peut y avoir de saisie sans titre executoire.
Si la saisie est effective il y a cependant de trés fortes chance pour que celui-ci existe.
En ignorant les relances que vous aviez reçues vous avez été fort imprudent.
Même si cela était écrit sur des forums !
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merci encore de repondre,j'ai une saisi attribution de mon compte de neuf cent euro mais je sais qu'il manque encore beaucoup comment va ce passer la suite du payement et est-ce que je pourrais echelonne car il reste encore une sacre somme merci
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c'est encore moi ,pour ce qui est des fraits d'huissier ou interets,est-ce que je dois les payer ou y a t-il un moyen de les eviter merci
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rebonjour apres avoir eu la banque ,elle m'a donner les coordonner de l'huissier me disant que j'avais plus 8000euro a donner car c'est une histoire qui date de 1997 (c'est la date du titre executoire)l'huissier me dit qu'il y a 15% d'interets .je devais a la base 3000 euro donc voisi ma question...est il possible a devoir a payer que c'est 3000 euro sans ces interets qui sont plus elevees que ce que je dois et qui me fais cette somme de 8000 euro je ne sais pas comment faire merci de votre reponse
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Faites vous conseiller par une Maison du droit et de la justice ou une permanence d'un barreau des avocats.
Il est, comme je vous le disais, possible de limiter le montant des interets dus.
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